Pour la dixième fois jeudi, Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution. Il s’agissait de défendre le projet de budget pour 2023. Un recours dénoncé par l’opposition, à commencer par Caroline Fiat, députée LFI et vice-présidente de l’Assemblée nationale, qui a dénoncé un « record funeste ». « En 55 jours, Elisabeth Borne recourt à l’article 49-3 pour la dixième fois, a-t-elle rappelé sur Twitter jeudi. Un record funeste contre notre démocratie, qu’elle justifie par les motions de censure déposées. »

FAKE OFF

Elisabeth Borne n’est pas la Première ministre qui a eu le plus recours au 49-3 : c’est Michel Rocard, qui y a eu recours 28 fois entre 1988 et 1990, selon le site de l’Assemblée nationale. Sur une durée de 55 jours, prise comme référence par Caroline Fiat, là encore Michel Rocard se distingue, en ayant utilisé cet article de la Constitution onze fois entre le 17 novembre et le 21 décembre 1989. Le gouvernement Rocard possèdait une majorité relative à l’Assemblée, comme le gouvernement d’Elisabeth Borne actuellement.

Toutefois, avec dix utilisations, alors qu’elle n’a été nommée Première ministre que depuis mai, elle est déjà la deuxième Première ministre a y avoir eu le plus recours dans l'histoire de la Ve République. Son prédécesseur, Jean Castex, fort d’une majorité absolue à l’Assemblée, n’y avait jamais eu recours, tandis qu’Edouard Philippe l’avait utilisé une fois entre 2017 et 2020, pour faire passer son projet de loi sur les retraites.

Peu de chances qu’une motion de censure soit adoptée

En faisant appel à cet article, la Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour que le texte en discussion à l’Assemblée soit adopté. Son recours « entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de loi, note le site vie publique. Le texte est considéré comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent. » Si la motion de censure est adoptée, le texte n’est pas adopté et le gouvernement est renversé.

Une motion de censure, étant donné la composition actuelle de l’Assemblée, a très peu de chances d’être votée. Pour l’être, elle « doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit 289 voix », développe le site vie publique.

Elisabeth Borne ne pourra pas avoir recours à cet article pour faire passer tous les textes que défendra son gouvernement. Depuis 2008, celui-ci ne peut être utilisé que pour les projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. En dehors de ces examens, ce joker ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire.