Louboutin : Amazon ciblé par la justice européenne pour vente de contrefaçon
Mode•Louboutin soutient qu’Amazon a fait illégalement usage du signe de la semelle rouge « pour des produits identiques » aux siens
20 Minutes avec AFP
Luxe et contrefaçon vont de pair. Pour se procurer des escarpins Louboutin, une enveloppe de minimum 600 euros est à prévoir. Mais sur le site d’Amazon, des modèles quasiment identiques existent à des prix dix fois, voire vingt fois inférieurs à ceux du chausseur français. Face à ces pratiques jugées déloyales par Louboutin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie de ce litige entre l’entreprise de mode français et la multimondiale américaine, a ouvert la voie à une responsabilité d’Amazon dans la publicité et la vente de produits contrefaits.
La CJUE estime qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant lui-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers. Pourquoi ? « L’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque », estime la Cour de justice.
La CJUE ne tranche pas le litige
Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçons sur le site. Cependant, la CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour.
Louboutin soutient qu’Amazon a fait illégalement usage du signe de la semelle rouge « pour des produits identiques » aux siens et « insiste notamment sur le fait que les annonces litigieuses font intégralement partie de la communication commerciale d’Amazon ».
De son côté, Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose son logo sur l’ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des « services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits », souligne la Cour.
Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et « donner à l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l’impression que c’est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers ».
