Haute-Savoie : Un glissement de terrain détruit une forêt et pollue un cours d’eau, un maire condamné
COUR D’APPEL•Deux associations de protection de l’environnement avaient porté plainte
20 Minutes avec agences
Le maire de Charvonnex (Haute-Savoie), terrassier de profession, a été condamné à de lourdes amendes par la cour d’appel de Chambéry, rapporte Le Dauphiné Libéré. L’homme de 67 ans a été reconnu coupable, par le biais de son entreprise, d’avoir entraîné la destruction d’une parcelle de forêt à La Chapelle-Saint-Maurice en 2018.
Fin 2017, sa société avait réalisé des travaux de terrassement dans cette commune. Mais en raison d’un défaut de conception des tranchées de drainage, un glissement de terrain est survenu après plusieurs intempéries. Ce dernier a provoqué la destruction d’une forêt et la pollution d’un cours d’eau. La responsabilité du terrassier et de son entreprise avait déjà été reconnue par le tribunal correctionnel d’Annecy en 2021.
L’élu avait écopé de six mois de prison avec sursis et de 20.000 euros d’amende. Sa société avait été condamnée à une amende de 50.000 euros. La cour d’appel a finalement décidé d’annuler sa peine de prison avec sursis. Il n’a toutefois pas échappé aux amendes, dont il devra verser une partie à France Nature Environnement et Sea Shepherd, deux associations de protection de l’environnement ayant porté plainte.
