Qui dit nouvelle année dit changements en matière de législation, et donc potentiellement changement dans notre quotidien. Du côté du numérique aussi, l’année 2023 sera l’occasion de plusieurs mises en application de textes au niveau national et européen, qui devraient changer la donne. Ces deux textes, proposées par l’exécutif européen depuis 2020, visent à réglementer les marchés numériques (dont les GAFAM sont accusés de monopole et d’atteinte au droit à la concurrence) et les services numériques (notamment sur la question de la haine en ligne et de la modération des réseaux sociaux).

En effet, cela fait plusieurs années que l’Union Européenne a pour mission de lutter contre la domination économique et stratégique des grandes plateformes du Web en Europe, à l’image des GAFAM (acronyme de Google, Amazon, Facebook devenu Meta, Apple et Microsoft) : les deux textes du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) rentreront en application début 2023.

Au niveau européen, contrer le monopole des GAFAM

Du côté du Digital Markets Act (DMA), qui entrera en application le 2 mars 2023, il s’agira de viser directement les GAFAM et les grandes plateformes en leur interdisant de favoriser leurs propres biens et services, ni d’exploiter les données d’entreprises plus modestes pour les concurrencer. De plus, le DMA empêchera aux grandes plateformes d’imposer des logiciels (comme des moteurs de recherche par exemple) par défaut à l’installation. Ce règlement permettrait moins d’interdépendances entre les plateformes, mais également une concurrence plus loyale entre les GAFAM et leurs concurrents plus locaux.

Pour le Digital Services Act (DSA), le but de l’Union Européenne est de s’attaquer à la vente de produits illicites mais surtout à la prolifération de contenus violents et illégaux en ligne, à travers une volonté d’harmonisation des législations nationales déjà en place dans certains Etats membres. Le mot d’ordre ? « Ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne ». Si le DSA va d’abord s’appliquer aux grandes plateformes et moteurs de recherche désignés par la Commission européenne, toutes les plateformes seront concernées en février 2024.

Au niveau national, le tournant d’un numérique plus responsable

Alors qu’en France, l’illectronisme touche près de 20 % de la population, et que de nombreuses zones rurales restent blanches, la question du coût écologique du numérique est de plus en plus discutée. Votée en novembre 2021, la loi Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) prévoit néanmoins qu’avant le 1er janvier 2023, les acteurs concernés par la loi devront prévoir une stratégie « numérique responsable » en définissant un programme de travail et des objectifs. Parmi ces acteurs, on retrouve les communes de plus de 50.000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants.

Au-delà de planifier une stratégie numérique responsable, la loi REEN souhaite sensibiliser et faire prendre conscience au grand public de l’impact écologique du numérique, notamment dans les écoles et universités. De plus, cette loi vise à limiter le renouvellement des appareils numériques, grâce à la lutte contre l’obsolescence programmée. Enfin, la loi souhaite favoriser les data centers et autres architectures réseaux moins énergivores, en les incitant à réduire leur impact énergétique. Si toutes ces mesures paraissent réjouissantes, nombreux sont ceux à dénoncer les freins de cette loi : les fabricants d’appareils électroniques ont peu d’obligations, et la loi semble moins ambitieuse que prévue…

Un cyberscore pour mieux s’y retrouver sur les plateformes

Toujours plus de transparence : c’est l’objectif annoncé par la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public, qui sera en vigueur en octobre 2023. Les plateformes concernées (comme la plupart des réseaux sociaux, des messageries instantanées, des moteurs de recherche ou de sites de visioconférence) devront afficher par un visuel, allant de A (très bon) à E (très mauvais) et du vert au rouge, le niveau de sécurisation de leurs données.

À la manière du nutriscore, ce système de « cyberscore » devrait permettre de renseigner les internautes sur le sort de leurs données, de leur sécurisation à la localisation de leur hébergement. Pour l’instant, les critères retenus pour déterminer la note n’ont pas été dévoilés, et on ignore la liste précise des plateformes visées par cette loi. Seul fait connu : un seuil de 5 millions de visiteurs par mois devrait être retenu pour les plateformes visées. Ce qui voudrait dire que les GAFAM ou encore WhatsApp, Zoom, Tik Tok ou Snapchat ne devraient pas échapper à cette loi.