Edit du vendredi 20 janvier 2023 à 11h30 : Nous avons ajouté les éléments apportés par le cabinet de la Première ministre.

Il existe des fonds de réserves pour les retraites de 150 milliards d’euros. L’argument a refait surface depuis la présentation début janvier du projet de réforme des retraites, repoussant l’âge de départ à 64 ans. D’autant plus que le gouvernement défend son projet de loi en mettant en avant « l’équilibre du système » à atteindre en 2030 et les déficits qui ne doivent pas s’accumuler.

« Que deviennent les 150 milliards de réserves du système de retraites ? », interroge un internaute dans un post viral. « Faut-il imaginer que ce gouvernement nous ment sur ce sujet aussi ? », s’indigne, dans un tweet partagé 2.000 fois, Martine Wonner, l’ex-députée qui s’est fait connaître pour son opposition aux mesures sanitaires dans la crise du Covid-19.

Pour appuyer ces propos, un extrait de l’interview de l’économiste Gilles Raveaud donnée sur BFM Business est repris. Il y affirmait en décembre 2019, au moment où le premier projet de réforme de retraites voulu par Emmanuel Macron était lancé, qu’il y avait « au bas mot 150 milliards d’euros de réserves pour les retraites ».

Il faisait notamment référence au fonds de réserve pour les retraites, mis en place par Lionel Jospin, et au système de retraites complémentaires, qui ont aussi leur fonds de réserves. Pour le maître de conférences à l’université Paris-8, « il n’y [avait] pas de problèmes de financement des retraites ».

FAKE OFF

Ces réserves existent bel et bien et leur montant a même augmenté depuis 2019. Ainsi, selon le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) paru en septembre 2022, les réserves au sein du système par répartition s’élèvent à 180,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021. L’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du privé, a la plus belle enveloppe avec 86,5 milliards d’euros de réserve. Le fonds de réserve pour les retraites (FRR) s’établit, en plus, à 26 milliards d’euros. Le COR, sorte de juge de paix sur le sujet, est une instance indépendante et pluraliste, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français.

Mais, explique Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la CGT au COR, ces réserves sont « des fonds de roulement, c’est un matelas de sécurité pour garantir le paiement des pensions. »

« Les caisses de réserves ne sont pas fongibles, détaille-t-il. Elles ne peuvent pas être utilisées par le gouvernement, pas dans les conditions actuelles puisqu’il s’agit d’un régime paritaire, exclusivement géré par les partenaires sociaux. »

« L’échec » de la réforme de 2019

En juillet 2019, le rapport Delevoye prévoyait la possibilité de piocher dans ces réserves à l’issue de négociations avec les partenaires sociaux. Mais la réforme présentée en décembre 2019 envisageait de créer un système universel de retraites, en fusionnant les 42 régimes existants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. « Dans une logique de système universel, avec un seul régime pour les salariés et les non salariés, on pouvait fusionner les réserves, note Pierre-Yves Chanu, mais les partenaires sociaux autant que les indépendants ne voulaient pas en entendre parler, c’est l’une des raisons de l’échec de la réforme. »

Cette option n’est plus à l’ordre du jour en 2023, selon le conseiller confédéral de la CGT. Interrogé, le cabinet de la Première ministre explique que ces réserves servent « à combler les besoins de trésorerie propres à ces régimes, qui n’ont pas la possibilité de s’endetter comme peuvent le faire l’État ou la Sécurité sociale ». Et confirme qu’elles sont « la propriété des gestionnaires de ces régimes et sont donc gérées indépendamment de l’État ou de la Sécurité sociale ». Au contraire, les régimes de retraite de base (branche vieillesse de la Sécurité sociale) n’ont « constitué aucune réserve, à part le FRR ». « Ils ont été souvent en déficits et ont contribué à l’accumulation d’une dette sociale », précise le cabinet.

En 2021, à l’AFP, le cabinet du secrétariat d’Etat chargé des retraites confirmait « qu’en l’état du droit, l’Etat n’a (…) pas de fondement pour mobiliser [ces réserves] dans l’objectif d’assurer l’équilibre du régime général » et que celles-ci n’avaient pas « à financer des déficits structurels, mais à absorber des chocs démographiques ou économiques, comme la perte de cotisations durant la crise sanitaire ».

Réformer ou ne pas réformer, un choix politique

La question de fond, en réalité, porte sur le déficit du système des retraites. Pour le gouvernement, il est « urgent » et « essentiel » de réformer afin de garantir l’équilibre du régime, comme l’ont plaidé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ou le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Les syndicats et les partis d’opposition pensent tout le contraire. « Le régime des retraites peut être à l’équilibre et, pour ça, il faut apporter des ressources nécessaires, défend Pierre-Yves Chanu. Pour nous, à la CGT, cela implique une augmentation des cotisations. »

Dans son rapport, le COR estime que le système de retraite serait « en moyenne déficitaire sur les 25 prochaines années », en raison principalement du vieillissement de la population. Mais le choix de réformer est politique. Le COR explique également qu’il n’est pas de son ressort de « se positionner sur le choix du dimensionnement du système de retraite ».

« Selon les préférences politiques, il est parfaitement légitime de défendre que ces niveaux sont trop ou pas assez élevés, et qu’il faut ou non mettre en œuvre une réforme du système de retraite », est-il indiqué. Le rapport précise cependant que les résultats des projections jusqu’en 2070 « ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».