sanctionLourde amende pour Meta, accusée d’avoir enfreint le règlement RGPD

Données personnelles : Meta doit s’acquitter d’une nouvelle amende de 5,5 millions d’euros

sanctionLa maison mère de Facebook doit payer une amende au régulateur irlandais, qui agit pour le compte de l’UE, pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp
Le groupe Meta a enfreint le règlement RGPD.
Le groupe Meta a enfreint le règlement RGPD. - Omar Marques / SOPA Images/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Deux amendes en quelques jours pour Meta. Après avoir reçu une lourde sanction (390 millions d’euros) au début du mois, la maison mère de Facebook doit s’acquitter auprès du régulateur irlandais de 5,5 millions d’euros. Son tort ? Avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp.

Dans cette nouvelle décision, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE, estime que le géant numérique n’a pas respecté ses « obligations en matière de transparence ».

Meta se fondait sur une base juridique erronée « pour son traitement des données personnelles à des fins d’amélioration du service et de sécurité », poursuit dans un communiqué le régulateur, qui donne six mois au groupe californien pour « mettre ses opérations de traitement de données en conformité ».

Une amende qui ne porte pas sur la publicité ciblée

Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier qui visait les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Mais la décision précédente reprochait en outre à ces filiales de Meta des manquements liés au traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée, une décision susceptible d’infliger un coup aux revenus publicitaires du groupe.

Meta avait toutefois immédiatement annoncé son intention de faire appel et s’était empressé d’ajouter que la sanction n’empêchait pas la publicité ciblée ou personnalisée.

L’amende est cette fois-ci bien moindre, notamment parce qu’elle ne porte pas sur la publicité ciblée, mais aussi car « la DPC avait déjà infligé une amende très substantielle de 225 millions d’euros à WhatsApp » pour des faits qui portaient « sur la même période », fait-elle valoir. Le régulateur avait en effet infligé une lourde sanction à
WhatsApp en septembre 2021 pour avoir failli à ses obligations de transparence, en particulier sur les transferts de données vers d’autres compagnies du groupe.