Loi immigration : Finalement, il n’y aura pas de nouveau texte en juillet

Le gouvernement a finalement décidé de ne pas présenter de nouvelle mouture de son projet de loi sur l’immigration en juillet, a annoncé Gérald Darmanin. Dans une interview au Figaro mise en ligne vendredi soir, le ministre de l’Intérieur a écarté l’hypothèse que le gouvernement présente en juillet un nouveau texte, comme cela avait été envisagé.

Comme on lui demandait où il en était de « l’ébauche d’un nouveau texte » pour tenir compte des exigences de LR, il a répondu : « Le gouvernement propose de reprendre le texte tel qu’il avait été discuté et amendé par la commission des Lois du Sénat ». « J’ai échangé sur ce sujet avec le président [du Sénat Gérard] Larcher ».

Le contretemps de la réforme des retraites

L’examen au Sénat du projet de loi de Gérald Darmanin avait été interrompu à la suite de l’adoption de la réforme des retraites après l’utilisation controversée au printemps de l’article 49.3 de la Constitution (adoption sans vote d’un texte) et de la tension sociale et politique qui en avait découlé. Le projet de loi a été enterré puis déterré puis réenterré, témoignant de l’inquiétude de l’exécutif face à un texte susceptible de raviver les tensions. D’autant que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Il avait été évoqué un temps que le gouvernement élabore un nouveau texte à présenter en Conseil des ministres en juillet afin de tenir compte des demandes des Républicains pour ensuite obtenir leur soutien au Parlement. Mais une chose semble ne pas changer : le calendrier de l’examen au Sénat d’un tel projet de loi, après les élections sénatoriales de septembre.