Déclaration des biens immobiliers : Des contribuables perdus et des centres d’impôts débordés

Environ 34 millions de propriétaires en France devaient initialement remplir la nouvelle déclaration d’occupation des biens immobiliers avant le 30 juin. Mais cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, semble avoir mis en difficulté de nombreux contribuables. Une situation qui a contraint le fisc à accorder un délai d’un mois supplémentaire, jusqu’au 31 juillet, rapporte Ouest-France.

Pour rappel, cette nouvelle déclaration doit permettre à l’administration fiscale de savoir à quel titre sont occupés les logements possédés par le contribuable. Cette information sert à savoir s’il est encore redevable de la taxe d’habitation, toujours en vigueur sur les résidences secondaires, et de la taxe sur les logements vacants. Normalement, cette démarche est simple et se fait à partir de l’espace personnel du site des impôts, où les contribuables disposent d’une liste des logements qu’ils possèdent.

Simple, sur le papier

Mais, dans les faits, il y a quelques subtilités. « J’habite un studio, mais on me met trois pièces. J’ai 21 m², on me met 35 m² » a noté un propriétaire interrogé par RMC. En effet, l’administration fiscale compte toutes les pièces et n’applique pas la loi Carrez.

De façon globale, cette démarche entièrement dématérialisée a déboussolé certains citoyens, d’autant que le site Internet aurait été par moments inaccessible. « Je n’avais jamais déclaré en ligne. J’ai bien essayé en vain d’aller sur le site. Impossible » a déclaré un octogénaire à Ouest-France.

Des centres débordés

Ces problèmes ont entraîné un important afflux d’appels dans les centres d’impôts, avec parfois plus de 90.000 coups de téléphone par jour, et de nombreuses demandes de rendez-vous en physique. Une situation qui a mis en difficulté le personnel sur place. « J’ai eu des témoignages d’agents en pleurs » a exprimé Christophe Céron, du syndicat de la finance publique Solidaires, à Ouest-France.

Finalement, ce report, annoncé le 23 juin, pourrait ne pas suffire pour résoudre la situation. « Pas sûr qu’un mois suffise pour combler le retard » a estimé Christophe Céron. Contactée par RMC, la direction générale des Finances publiques a assuré avoir proposé des solutions alternatives pour les contribuables peu à l’aise avec le numérique, par téléphone ou dans les maisons « France Service », et a précisé que des agents allaient venir renforcer les équipes.