Mort de Nahel : Un chiffre « trompeur » du ministère de l’Intérieur sur les refus d’obtempérer

Après la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir de policier après un refus d’obtempérer à Nanterre, un chiffre a de nouveau été mis en avant. « Seulement 1 % des policiers dégainent leur arme dans les refus d’obtempérer », a indiqué dans sa chronique un journaliste de France Inter le 28 juin. Il s’agit là d’un élément déjà avancé en septembre, alors qu’un homme avait été tué par balles par la police après un contrôle routier, le 30 août, à Neuville-en-Ferrain dans le Nord.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait affirmé sur CNews le 1er septembre que « les forces de l’ordre utilisent leurs armes dans 0,5 % des cas » pour les refus d’obtempérer. Et précisait-il, « les refus d’obtempérer augmentent », avec un toutes les demi-heures. Ce chiffre est correct (c’est 0,7 %), mais pour le sociologue Sebastian Roché, spécialiste des polices dans l’Union européenne, ce n’est pas le bon dénominateur qui est choisi.

27.206 refus d’obtempérer recensés en 2021

Selon le rapport 2022 de l’Observatoire national interministériel de Sécurité routière (Onisr), qui porte sur les données de l’année précédente, 27.206 refus d’obtempérer ont été recensés par la police et la gendarmerie en 2021. Soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2020 et de 19,4 % par rapport à 2017, indique le bilan.

Pour calculer le taux d’utilisation des armes, il faut prendre en compte le nombre de tirs pour immobiliser un véhicule. Les rapports de l’IGPN (l’inspection générale de la police nationale) et de l’IGGN (l’inspection générale de la gendarmerie nationale) fournissent cette information : en 2021, la police nationale a tiré 157 fois, la gendarmerie 44 fois (en cumulant les cas d’usages d’armes à feu lors des agressions avec véhicule utilisé comme arme par destination et pour immobiliser ces véhicules). Police et gendarmerie ont donc utilisé leur arme dans 0,73 % des cas cette année-là.

« On ne sort pas son arme à chaque fois qu’il y a un refus d’obtempérer »

Mais pour Sebastian Roché, les éléments de langage du ministère de l’Intérieur peuvent être « trompeurs ». « Dans les cas où il y a un refus d’obtempérer, mais qui est sans gravité, il n’y a pas lieu de regarder si la police sort son arme », souligne-t-il auprès de 20 Minutes. C’est pourquoi, il vaut mieux prendre comme dénominateur les refus qu’il nomme « dangereux » ou « graves », c’est-à-dire avec une mise en danger d’autrui.

« On ne sort pas son arme à chaque fois qu’il y a un refus d’obtempérer, poursuit-il. Prendre en compte tous les refus d’obtempérer, ça n’a aucune signification, c’est une valeur générale qui n’est pas liée à l’usage de l’arme. La question, c’est comment les forces de l’ordre se comportent dans les situations où il y a un danger », explique le directeur de recherches au CNRS, qui insiste pour être « le plus précis possible ».

Cette donnée plus fine est fournie par la Sécurité routière dans la catégorie « refus par le conducteur, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou de blessures ». En 2021, 5.247 refus de ce type ont été recensés par les forces de l’ordre, pour 201 tirs, soit dans 3,8 % des cas.

La police a tiré dans 5,9 % des cas de refus d’obtempérer grave

Sebastian Roché a affiné ses données pour calculer le taux de tirs de la police nationale, par recoupement. En 2021, dernière année connue, 2.675 refus graves ont été enregistrés par la police nationale, pour 157 tirs, soit « 5,9 % des cas, conclut-il. C’est un risque tout à fait conséquent et pas un phénomène marginal. »

Le chiffre donné par Gérald Darmanin revient à minimiser le phénomène selon le sociologue. « C’est un peu la ligne de défense du ministère qui dit que les policiers ne tirent pas souvent, pointe-t-il. Oui, dans l’absolu, ils ne tirent pas souvent, mais encore une fois, on n’est pas dans l’absolu, on est en train de parler d’une situation précise, ce sont les refus d’obtempérer grave. »

Treize tirs mortels dans ces situations en 2022

Dans une étude statistique publiée en septembre dernier, Sebastian Roché a, avec les chercheurs Paul le Derff et Simon Varaine, démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq entre avant et après le vote de la loi de 2017, qui a modifié les conditions d’ouverture du feu des policiers. « Il apparaît que [cette] loi a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police », concluent-ils.

Ces sept dernières années, les rapports annuels de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) montrent une quasi-stabilité du nombre de tirs en direction de véhicule en mouvement dans les cas de refus d’obtempérer. Le rapport de l’IGPN pour 2021 fait état ainsi de 137 tirs en 2016, 202 en 2017, 170 en 2018, 147 en 2019, 153 en 2020, 157 en 2021. En 2022, 138 tirs de cette nature ont été recensés.

En revanche, les tirs mortels dans des situations comparables sont passés de 2 en 2021 à 13 en 2022. Si les comparaisons avec les pays voisins sont compliquées, car les catégories statistiques ne sont pas les mêmes, un seul tir mortel à la suite d’un refus d’obtempérer a été recensé en dix ans en Allemagne, rappelle le sociologue.