Réseaux sociaux : Un projet de loi sur la sécurité d’Internet voté à l’unanimité au Sénat

Alors que l’univers des réseaux sociaux est en perpétuelle expansion et restructuration, les lois qui encadrent leur usage réclamaient une sérieuse mise à jour. Mercredi, le Sénat a adopté un projet de loi qui prévoit à la fois de sécuriser Internet, mais aussi de le réguler. Le début de ce vote s’est déroulé dans le contexte particulier des violences consécutives à la mort de Nahel, jeune de 17 ans tué par un policier à Nanterre le 27 juin. Durant ces émeutes, la question de la responsabilité des réseaux sociaux et de leur contrôle a été posée.

Parmi ces nouvelles règles, on retrouve notamment la lutte pour limiter l’accessibilité aux sites pornographiques pour les enfants et la mise en place d’un « filtre antiarnaques » face aux multiples tentatives d’escroqueries par mail ou SMS remarquées ces derniers mois. Autre changement majeur, le Sénat a également adopté un dispositif permettant d’augmenter les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Arcom pourra désormais, sans attendre la décision d’un juge, bloquer le téléchargement des applications ou sites pornographiques qui ne respecteraient pas le contrôle légal des limites d’âge.

Lutter contre la haine en ligne

Le texte prévoit aussi une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d’un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyberharcèlement, ou autres infractions graves. Un nouveau « délit d’outrage en ligne » a également été voté. Il sera puni d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros à 600 euros.

Le Sénat a également donné son feu vert à des amendements du gouvernement ciblant explicitement les « deepfakes » ou « hypertrucages », techniques de synthèse qui concernent la désinformation. D’autres mesures ont également été validées telles que la régulation de la concurrence sur le marché de l’informatique, notamment sur le cloud.

« Un premier pas seulement »

La sénatrice Annick Billon (Union centriste) a indiqué que « le combat contre l’industrie pornographique a gagné à travers ce texte ». « Ce texte constitue un premier pas, ambitieux, mais un premier pas seulement, qui doit se poursuivre dans le cours de la navette parlementaire, qui devra tenir compte des apports du Sénat, et au niveau européen avec les nombreux textes actuellement en discussion sur la régulation du numérique » , ajoute la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC).

Cependant, la gauche s’est montrée plus « dubitative » quant au « caractère opérationnel » du dispositif comme l’a souligné l’écologiste Thomas Dossus, doute qui reste partagé par la sénatrice LR Marie Mercier. « Il est important de mentionner que " sécuriser et réguler" ne se résume pas à interdire et sanctionner », selon Ludovic Haye (RDPI).