Assemblée nationale : Le projet de loi pour verdir l’industrie adoptée, juste avant le début de la pause parlementaire

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l’industrie verte. L’objectif de ce texte : permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Le texte du gouvernement a été validé avec le soutien des LR et du RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est félicité d'« amorcer la relocalisation » et la « décarbonation » de l’industrie, après « trois décennies de renoncement » selon lui. Les députés ainsi que les sénateurs, qui avaient déjà validé ce projet de loi en juin, tenteront à la rentrée de s’accorder sur une version de compromis, en vue de son adoption définitive.

Des soutiens peu « enthousiastes »

Vendredi, des centaines d’amendements ont été examinés au pas de charge au Palais-Bourbon, évitant aux députés d’avoir à siéger durant le week-end sur ce projet de loi de verdissement de l’industrie. Le gouvernement met notamment sur la table un raccourcissement des délais d’autorisations d’implantation, et de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée.

Si Les Républicains se sont prononcés pour, c’est « sans enthousiasme », a lâché Virginie Duby-Muller, pointant des « angles morts sur la formation et le financement » notamment, loin de la politique très volontariste de l'« Inflation Reduction Act » américain. Même position du côté du Rassemblement national, où Alexandre Loubet a regretté que « la montagne accouche d’une souris ».

La gauche s’est elle partagée entre vote contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous déplorant « un rendez-vous raté ». Les indépendants de Liot se sont également abstenus.

Un « plan épargne avenir climat »

Le projet de loi fixe l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois. L’objectif est d’encourager des projets comme ceux du Big five - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.

Pour quelques projets « d’intérêt national majeur », désignés par décret, une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’Etat.

L’exécutif met l’accent sur la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que sur l’argent public. Avec un nouveau produit, le « plan épargne avenir climat », dont l’exécutif attend un milliard d’euros de collecte pour l’industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, âge relevé à 21 ans vendredi soir en séance.

Par la voix de Gérard Leseul, les socialistes ont déploré avec ce plan épargne un financement qui n’est « pas décent » au regard des enjeux. Mais les discussions ont glissé avec Louis Boyard (LFI) sur la précarité des jeunes, occasionnant quelques passes d’armes avec le camp présidentiel.