AIDEComment fonctionne le système des bourses scolaires

Bourses scolaires : Quels sont les foyers concernés et comment en bénéficier ?

AIDEDu collège jusqu’aux études supérieures, on vous dit comment prétendre à ces coups de pouce financiers
Des bourses nationales visent à soutenir les familles modestes pour la scolarisation de leurs enfants
Des bourses nationales visent à soutenir les familles modestes pour la scolarisation de leurs enfants - iStock / City Presse
Julie Polizzi pour 20 Minutes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

Si le système éducatif français repose sur le principe de gratuité, les familles doivent tout de même débourser une coquette somme afin d’équiper convenablement leurs enfants et de régler divers frais liés à leur scolarisation.

Pour faire face à toutes ces dépenses, les foyers les moins aisés peuvent alors compter sur un système de bourses dépendant de leurs revenus.

D’après les chiffres disponibles, plus de 1.440.000 élèves du collège et du lycée ont ainsi bénéficié de ce type d’aide financière, tandis que 720.000 étudiants ont pu prétendre à un soutien similaire au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Coups de pouce au secondaire

Tout collège ou lycée public (ou privé) propose des bourses nationales d’études du second degré aux ménages dont les ressources ont été reconnues insuffisantes. Les plafonds de revenus varient toutefois selon le type d’établissement.

Au collège, la grille à respecter est simple : dès lors qu’on a qu’un seul enfant à charge, il faut afficher un revenu fiscal de référence de moins de 16.886 € pour ses revenus 2022 si l’on veut bénéficier d’une bourse pour l’année scolaire 2023-2024.

Le plafond augmente ensuite avec le nombre d’enfants pour monter jusqu’à 44.160 € pour huit bambins et plus. L’enveloppe octroyée pourra alors atteindre 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre, en fonction de trois fourchettes de revenus.

Tout collège ou lycée public (ou privé) propose des bourses nationales d’études du second degré aux ménages dont les ressources ont été reconnues insuffisantes
Tout collège ou lycée public (ou privé) propose des bourses nationales d’études du second degré aux ménages dont les ressources ont été reconnues insuffisantes - iStock

Au lycée, en revanche, la bourse comporte 6 échelons prenant en compte les ressources du foyer et le nombre d’enfants. Les montants accordés vont ici de 156 € jusqu’à 331 € au sixième échelon, avec un versement là encore trimestriel.

Avec un seul élève à charge, le ménage doit par exemple afficher un revenu fiscal de référence compris entre 2.651 € et 20.127 € pour être éligible à l’un des échelons.

Que ce soit au collège ou au lycée, sachez que la demande de bourse s’effectue en ligne via l’espace Scolarité-Services accessible avec un compte ÉduConnect ou FranceConnect.

Attention, il faut respecter un calendrier précis qui s’étend jusqu’à la mi-octobre !

Bon plan : utilisez les simulateurs mis en place par l’Éducation nationale pour évaluer vos droits sur pour le collège et le lycée.

Une réforme dans le supérieur

Dès lors qu’un jeune poursuit son cursus au-delà du baccalauréat, il peut prétendre à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux
Dès lors qu’un jeune poursuit son cursus au-delà du baccalauréat, il peut prétendre à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux - iStock

Dès lors qu’un jeune poursuit son cursus au-delà du baccalauréat, il peut prétendre à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) s’il rencontre des difficultés financières. D’ailleurs, les élèves qui bénéficiaient d’une bourse au lycée y sont éligibles dans la poursuite de leurs études, à situation sociale égale.

Mais attention, le passage d’un système à l’autre n’est pas automatique ! Chaque étudiant doit ainsi faire sa demande de bourse sur le site internet Messervices.etudiant.gouv.fr.

Le système actuel ayant été jugé trop restrictif et complexe, l’État a entrepris de le réformer en profondeur : pour l’heure, c’est une revalorisation de 6 % des barèmes d’éligibilité (publiés dans l’été) qui s’applique dès la rentrée 2023, afin de permettre à quelque 35.000 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes de bénéficier de ce soutien financier.

De plus, les bourses des 8 échelons (Obis à 7) sont également revues à la hausse. Les enveloppes atteignent ainsi entre 1.745 € et 7.602 € par an selon l’échelon, contre 1.301 € à 7.158 € sur l’année universitaire 2022-2023.

Notre dossier « Bourses scolaires »

Outre les ressources du foyer fiscal, rappelons que le montant d’une BCS est déterminé en fonction de « points de charge » attribués sur la base du nombre d’enfants dans la famille de l’étudiant et de l’éloignement du domicile familial du lieu d’études.

Des bourses spécifiques

D’autres enveloppes financières peuvent être attribuées :

  • Bourse de fréquentation scolaire : s’il n’existe pas de bourse nationale en école élémentaire, certains départements et communes peuvent accorder une bourse de fréquentation scolaire qui dépendra elle aussi des revenus et charges de la famille. Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour connaître les conditions d’attribution.
  • Bourse au mérite : elle est attribuée aux lycéens qui obtiennent de très bons résultats scolaires.