Nucléaire : Greenpeace débouté de son recours pour « excès de pouvoir » contre les annonces de Macron

Rappelez-vous. Le 10 février 2022, à Belfort, Emmanuel Macron annonçait une batterie de mesures de relance du nucléaire, dont la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs de nouvelle génération (EPR2), avec une mise en service d’ici 2035-2037 pour les deux premiers et le lancement d’études pour en créer huit autres. Ce discours avait été très critiqué par les ONG et militants antinucléaires. A l’issue de ce discours, Greenpeace avait déposé un recours pour « excès de pouvoir », qui visait le discours du président. Mais mercredi, le Conseil d’Etat a tranché.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président, à l’occasion de ce discours, ne révélaient « pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir ».

Des décisions « prise par une autorité incompétente »

Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50 % avec fermeture progressive de réacteurs.

L’ONG estimait en outre que la décision de relancer un programme nucléaire avait été « prise par une autorité incompétente » alors qu’elle devait « faire l’objet d’un décret pris par le Premier ministre ».

Le Conseil d’Etat a estimé que si le président, dans son discours, avait « manifesté le souhait » de relancer le nucléaire, « seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l’objet de recours contentieux ».

Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie-climat, attendu à l’automne, qui devra fixer les contours de la stratégie énergétique du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.