Perpignan : La justice ordonne à l’Etat de mettre fin aux conditions d’emprisonnement indignes
PRISONS•« Fils électriques dénudés », « moisissure », « désinsectisation de l’ensemble des locaux », « comportements contraires à la déontologie observés au quartier disciplinaire »… le tribunal administratif réclame des actions rapides
Jérôme Diesnis
L'essentiel
- Le tribunal administratif de Perpignan, saisi par deux associations, a ordonné la réalisation de nombreux travaux afin de mettre fin aux conditions d’emprisonnement indignes dans le centre pénitentiaire de Perpignan.
- Il a en revanche rejeté la demande de deux associations de suspendre toute nouvelle incarcération dans l’établissement.
- Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record historique, avec 74.513 personnes incarcérées au 1er juillet. Cette surpopulation chronique a valu au pays une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné à l’Etat de procéder en urgence à divers travaux afin de mettre fin aux conditions d’incarcération indignes dans la prison de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Dans son ordonnance, le juge détaille les nombreuses mesures à réaliser. « Dans l’attente d’une solution pérenne, de procéder, dans les cellules où cela n’aura pas déjà été fait, à l’élimination la moisissure présente dans les cellules ». Ainsi qu’à « la réparation ou au changement des fenêtres défectueuses et, de manière générale, de remédier aux conditions d’insalubrité de ces cellules. »
Le tribunal ordonne également la réalisation d’une « opération d’envergure susceptible de permettre la désinsectisation de l’ensemble des locaux ». Mais aussi « de faire réaliser […] une vérification de la sécurité électrique de l’ensemble des cellules et de procéder immédiatement […] à l’ensemble des réparations qui s’imposent. En particulier en ce qui concerne les fils électriques dénudés, pour faire cesser tout danger pour la sécurité des personnes détenues. »
La justice réclame l’ouverture d’une enquête interne dans le quartier disciplinaire
Par ailleurs, les juges demandent « de faire immédiatement cesser les comportements contraires à la déontologie observés au quartier disciplinaire ». Ils réclament l’ouverture d’une « enquête interne de l’établissement sur le comportement des surveillants au quartier disciplinaire. »
En revanche, le tribunal administratif a rejeté la demande de deux associations de suspendre toute nouvelle incarcération dans l’établissement, l’un des plus surpeuplés de France. « Pour la première fois dans la jurisprudence, le juge des référés a sévèrement apprécié les mauvais traitements infligés par les personnels pénitentiaires au quartier disciplinaire, privation de douches, de nourritures, brimades, etc. », a réagi l’Observatoire international des prisons.
Surpopulation chronique
Dans sa décision, le tribunal reprend notamment le constat réalisé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, en avril. Elle y notait que l’espace personnel des détenus au sein du quartier maison d’arrêt hommes était de 0,84 m² pour les cellules « triplées ». Il est inférieur « au seuil de 3 m² défini par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».
En France, le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique, avec 74.513 personnes incarcérées au 1er juillet. Une surpopulation chronique qui a valu au pays une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme le 6 juillet.
