Gard : Six entreprises, dont Bouygues et Vinci, lourdement sanctionnées par l’autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a sanctionné six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires. Cet organisme a mis à jour des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour son site de Marcoule, dans le Gard.

À l’issue de leur période d’exploitation, les installations nucléaires font l’objet d’opérations de démantèlement. Cette activité vise particulièrement à évacuer la totalité des substances dangereuses et radioactives présentes dans ces installations. « Dans ce dossier, les pratiques ont notamment été révélées grâce à la procédure de clémence », précise l’autorité de la concurrence. Cette procédure « permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire ». En l’espèce, le groupe Onet a sollicité la clémence pour sa filiale Onet Technologies ND (OTND) et apporté des éléments à l’instruction.

Une amende de 31.239.000 euros

« Les entreprises se sont concertées en amont de réponses à des appels d’offres et se sont réparti les contrats », précise l’organisme. « Chacune des quatre entreprises attributaires a échangé avec ses concurrents avant de répondre aux différents marchés subséquents couverts par l’accord-cadre. L’Autorité a notamment constaté que les entreprises avaient établi une répartition des différents marchés entre elles, avec un suivi précis des attributions. Pour ce faire, l’entreprise qui souhaitait obtenir le marché fournissait aux concurrents son tableau de décomposition des prix, permettant ainsi à ces derniers d’établir des offres de couverture. »

Ces pratiques étaient, « par leur objet même, anticoncurrentielles ». Les entreprises Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), Endel (ancienne filiale d’Engie), Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie Nucléaire ont été sanctionnées pour un montant global de 31.239.000 euros. L’Autorité a accordé le bénéfice de la procédure de clémence au groupe Onet. Il bénéficie à ce titre d’une exonération totale des sanctions financières.

Le respect des règles du jeu de la concurrence

L’autorité de la concurrence est un organisme indépendant dont la mission est de faire respecter les règles du jeu de la concurrence. Elle comprend dix-sept membres, membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, ou choisis en raison de leurs compétences en matière économique. Elle peut prévenir, contrôler et, le cas échéant, sanctionner les comportements anticoncurrentiels.