CEINTURELe département de la Gironde face à des choix budgétaires « difficiles »

Gironde : Face à la baisse des recettes, « le département devra faire des choix difficiles », prévient Jean-Luc Gleyze

CEINTURELe président du département de la Gironde annonce que la baisse des droits de mutation - la taxe sur les transactions immobilières - risque d’amputer le budget de la collectivité de 100 à 120 millions d’euros
Jean-Luc Gleyze, président PS du département de la Gironde.
Jean-Luc Gleyze, président PS du département de la Gironde. - Mickaël Bosredon / 20 Minutes
Mickaël Bosredon

Mickaël Bosredon

L'essentiel

  • Le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze, alerte sur une baisse des droits de mutation qui atteint déjà 88 millions d’euros cette année pour la collectivité, et qui pourrait atteindre 120 millions d’euros d’ici la fin de l’année.
  • Cette baisse de dotation est due à l’effondrement des transactions immobilières depuis le début de l’année.
  • Jean-Luc Gleyze annonce que des coupes budgétaires ne sont pas à exclure, un séminaire à la fin du mois devant permettre de dresser de premières propositions d’économies.

Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), avait choisi le très bucolique site du domaine de Pontaulic à Léognan, jeudi, pour sa conférence de rentrée. S’il était question de parler essentiellement de budget participatif, la thématique des finances locales et des ressources en baisse s’est rapidement invitée au menu, Jean-Luc Gleyze alertant sur une baisse des droits de mutations, ces taxes payées au département sur les transactions immobilières.

« Les départements n’ont plus d’autonomie fiscale depuis quelques années, puisque nous n’avons plus d’impôt à lever, ni taxe d’habitation, ni taxe foncière », rappelle l’élu. « La seule recette dont nous disposons, ce sont les droits de mutation, or, la baisse des transactions immobilières depuis le mois de janvier, liée à la hausse des taux d’intérêt et à l’inflation, entraîne une perte de nos recettes. »

852 enfants n’ont pas de place en Institut médico-éducatif

Jean-Luc Gleyze annonce que « nous sommes déjà sur une perte de 88 millions d’euros depuis le début de l’année, nous atteindrons certainement les 100 à 120 millions d’euros d’ici la fin de l’année, et il est fort probable que l’année 2024 soit encore plus catastrophique que 2023 ». Il souligne aussi : « Pendant ce temps, nos dépenses continuent d’augmenter, notamment parce que nous prenons en charge des responsabilités qui relèvent parfois de l’Etat, que celui-ci n’assume pas. »

C’est dans le secteur de la protection de l’enfance, qui représente déjà le plus gros budget départemental avec 310 millions d’euros, que Jean-Luc Gleyze interpelle surtout l’Etat. « Nous avons aujourd’hui 852 enfants, dont certains relèvent de la pédopsychiatrie, qui justifieraient d’une orientation en Institut médico-éducatif (IME) et qui n’ont pas de place, annonce-t-il. Il est intolérable qu’une partie de ces enfants finissent confiés à l’Aide sociale à l’enfance, service du département qui n’est pas le plus adapté pour eux. » Et au final, « c’est donc le département qui paie en lieu et place de l’Etat, alors qu’il devrait ouvrir des places en IME ». Avec d’autres présidents de départements, « nous avons interpellé la semaine dernière la secrétaire d’Etat à l’Enfance Charlotte Caubel sur ces désengagements structurels de l’Etat ».

« Nous sommes dans une situation particulièrement difficile »

Cette situation risque de contraindre le président du département à effectuer des coupes budgétaires. « Nous sommes dans une situation particulièrement difficile, puisque nous serions a priori sur une diminution de 100 millions d’euros de notre section de fonctionnement, et de 160 millions d’euros de notre secteur d’investissement. » Un séminaire à la fin du mois, pour lequel tous les vice-présidents et vice-présidentes « ont été chargés de plancher sur des économies budgétaires », va permettre de lancer de premières pistes.

« Faudra-t-il faire des efforts sur nos compétences obligatoires, travaillerons-nous plutôt sur des politiques volontaristes ? Tout cela sera forcément très compliqué », anticipe Jean-Luc Gleyze.

« Les compétences du département concernent la protection de l’enfance, mais aussi les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes en insertion, rappelle l’élu. Il faut aussi construire des collèges, entretenir des routes, dans un département toujours attractif, puisqu’il accueille chaque année 20.000 habitants supplémentaires. Si nous ne pouvons pas continuer à investir, cela veut dire que nous ne produirons pas les équipements nécessaires. Tout cela devra faire l’objet de choix, qui seront des choix extrêmement difficiles. Et ce que je relève sur la Gironde est valable dans tous les départements de France. »