Une amende jusqu’à 1.500 euros pour les chasseurs « en état d’ivresse manifeste »
sanction•La France compte près d’un million de chasseurs et le gouvernement voudrait tendre vers « zéro accident »
20 Minutes avec AFP
Les chasseurs surpris, fusil à la main, « en état d’ivresse manifeste » sont désormais passibles d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros, 3.000 euros en cas de récidive, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.
« Se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc » expose à une contravention de cinquième classe, selon le texte, soit donc au, maximum, 1.500 euros d’amende ou 3.000 en cas de récidive.
« Tendre vers le zéro accident »
Lors de la présentation en janvier d’un plan visant à mieux sécuriser la chasse pour ses pratiquants comme pour les promeneurs, afin de « tendre vers le zéro accident », le gouvernement avait annoncé que « la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants sera interdite ».
Il avait précisé vouloir créer dès « début 2023 une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool » puis œuvrer à la création d’un délit d’alcoolémie pour les chasseurs, ce qui suppose une modification de la loi.
Six personnes tuées lors de la saison 2022-2023
Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), le nombre de morts et blessés liés à la chasse recule depuis 20 ans. Lors de la saison 2022-23, les accidents de chasse ont causé la mort de six personnes, uniquement des chasseurs, « chiffre historiquement le plus bas relevé ».
La présence de trois non-chasseurs parmi les victimes des deux saisons précédentes avait remis la chasse au cœur du débat public, des voix s’élevant pour réclamer son interdiction pendant le week-end et les vacances. La France compte près d’un million de chasseurs.
