instructionVers une requalification des charges pour Palmade après une expertise ?

Affaire Pierre Palmade : Vers une requalification des charges pour l'acteur, après une expertise ?

instructionSelon une expertise médicale, le bébé que portait la passagère blessée dans l'accident de la route provoqué par l'humoriste Pierre Palmade en février sous l'empire de stupéfiants est décédé avant sa naissance
L'humoriste Pierre Palmade a été placé sous contrôle judiciaire.
L'humoriste Pierre Palmade a été placé sous contrôle judiciaire.  - JP PARIENTE/SIPA / SIPA
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Nouveau rebondissement dans l’affaire Pierre Palmade. Comme le révèle ce jeudi Le Parisien, une expertise rendue à la justice le 8 août permet d’affirmer que le bébé de la passagère accidentée est mort avant sa naissance. Le 10 février 2023, sa mère le portait lorsqu’elle a été percutée en voiture par Pierre Palmade en Seine-et-Marne, au volant d’un véhicule qui roulait en sens inverse et sous l’empire de la drogue.

« Cette enfant est viable, mais n'est pas vivante à la naissance (...) Les quelques battements cardiaques observés vers seize minutes après la naissance sont insuffisants pour assurer une fonction circulatoire efficace et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des signes de vie extra-utérine », selon les conclusions du rapport consulté par l'AFP et versées au dossier d'instruction.

Une contre-expertise

La décision rendue par le collège d’experts pourrait changer la qualification pénale des charges, comme le rappelle Le Parisien. Si le bébé est né vivant lors de l’accouchement, alors il dispose d’une personnalité juridique qui justifie la charge d'« homicide involontaire ». Dans le cas contraire, si le bébé est mort avant l’accouchement pratiqué en urgence, alors il est considéré comme un fœtus non doté d’une personnalité juridique. Au vu des conclusions, la justice pourrait décider de supprimer la charge d'« homicide involontaire » pour laquelle Pierre Palmade a été mis en examen.

Si la juge d’instruction requalifie les faits « d’homicide involontaire » en « blessures involontaires », la peine de prison encourue par l’humoriste sera plus faible, passant de dix ans à cinq ou sept ans. Mais la justice peut aussi demander une contre-expertise. Quant au cabinet de Me Mourad Battikh, avocat de la famille, il a indiqué ce jeudi à l'AFP ne pas être encore en possession de ce rapport mais a signalé qu'il demanderait une contre-expertise.

Une autre expertise avait été commandée, concernant la conduite du quinquagénaire. L’expert en accidentologie nommé par la juge d’instruction a estimé que l’accident relevait d’une « faute de conduite » de Pierre Palmade, le véhicule qu’il conduisait n’a pas eu d’anomalie technique, comme l’indique Le Parisien.