Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne dégaine le 49-3, la Nupes riposte avec une motion de censure

Après les députés lundi, c’est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de programmation des finances publiques, premier recours d’une longue liste attendue cet automne.

« Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », a justifié la Première ministre à l’Assemblée nationale peu avant minuit, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement. Il s’agit de son 12e recours à cet outil qui lui permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure.

Le PS fustige un gouvernement « 49-3 dépendant »

En réaction justement, la Nupes a immédiatement annoncé qu’elle déposait une motion de censure. « Cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. Soixante-dix milliards d’économie sur le dos des Français d’ici à 2027 », a dénoncé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. « On a un gouvernement qui est 49-3 dépendant », a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud, au côté de la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et du député PCF Nicolas Sansu.

Les élus du parti Les Républicains de leur côté ne devraient pas déposer de motion et les ténors du groupe se sont montrés jusqu’ici réticents à voter une censure sur des textes d’ordre financier. « Il faut que le gouvernement comprenne qu’il ne peut pas gérer la France par le 49-3 », a déclaré de son côté le président du groupe indépendant Liot Bertrand Pancher.

Les oppositions à gauche et à droite ont de nouveau rejeté l’idée de soutenir le texte de programmation des finances publiques, mercredi. Seul le groupe RN avait laissé planer la possibilité de s’abstenir. Mais le camp présidentiel était de toute façon réticent à l’idée d’un « deal » avec ces élus.

Distinct des traditionnels budgets de l’État et de la Sécurité sociale, le texte doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027. Rejeté par l’Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %. La dette publique diminuerait d’un peu moins de quatre points, à 108,1 % du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60 %. Une trajectoire « peu ambitieuse » et basée sur des hypothèses de croissance « optimistes », a tancé le Haut conseil des finances publiques lundi.

Reste que l’exécutif tient absolument au texte, arguant que la France s’est engagée à fournir une trajectoire à Bruxelles pour pouvoir obtenir 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024. Des arguments que réfutent la plupart des oppositions.

L’exécutif se garde un 49-3 pour la session ordinaire

Pour l’exécutif le timing est en outre intéressant. Le texte étant examiné en session extraordinaire, il disposera toujours d’une cartouche de 49-3 pour la session ordinaire qui s’ouvre lundi. Le gouvernement ne peut dégainer le 49-3 que sur un seul texte par session ordinaire, hors budgets de l’Etat et budget de la Sécurité sociale, sur lesquels il peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite.