Menus sans porc à la cantine : La mairie RN de Beaucaire déboutée par le Conseil d’Etat
Substitution•La municipalité n’entend pas proposer pour autant de menus de substitution, estimant que l’arrêté avait été entre-temps modifié
J.D. avec AFP
Le Conseil d’Etat a définitivement débouté la mairie RN de Beaucaire (Gard) pour avoir décidé unilatéralement en 2018 d’abroger les repas de substitution dans ses cantines, les jours où des plats avec du porc étaient servis. La plus haute juridiction administrative confirme le jugement donné en première instance par le tribunal administratif de Nîmes en 2021, puis l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse en février.
La municipalité de Beaucaire, par l’entremise de son maire Julien Sanchez, avait déposé un recours, estimant qu’il s’agissait d’une « erreur de droit » et que les magistrats ne prenaient pas en compte « la contrainte que ferait peser sur ses moyens humains et financiers le maintien des menus de substitution proposés pour un motif religieux ».
La mairie n’entend pas proposer de menus de substitution sans porc
La délibération du 28 juin 2018 du conseil municipal avait été contestée en justice par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).
La mairie de Beaucaire a toujours refusé de servir des repas de substitution, notamment les jours où du porc était proposé. Et elle compte continuer ainsi : la décision du Conseil d’Etat « ne change rien pour nous », affirme Julien Sanchez. « Cette décision est à notre sens inopérante car elle porte sur une délibération qui a depuis été modifiée et qui motive de manière plus circonstanciée et étayée les motifs qui empêchent l’instauration de repas de substitution. Ce qui est attaqué n’existe donc plus », a-t-il ajouté, précisant que la nouvelle délibération n’avait, elle « toujours pas été attaquée » en justice.
Pour le maire, « C’est une revendication religieuse et communautariste »
« Nous n’avons pas deux millions d’euros à mettre dans nos cantines pour créer des selfs. Si l’Etat ne donne pas 1,6 million dans ce dossier, nous n’avons pas les moyens financiers » pour proposer des repas de substitution. « C’est une revendication religieuse et communautariste et je regrette que le Conseil d’Etat cède face aux revendications des imams », évoque-t-il.
