Rhône : Un maire mis en examen dans une affaire de trafic de déchets

Le maire de Vaugneray (Rhône), une commune de l’ouest lyonnais, a été mis en examen avec six chefs d’entreprises et agriculteurs dans le cadre d’une affaire de trafic de déchets de chantiers dans des décharges illégales, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Lyon.

Les sept hommes sont soupçonnés d’avoir participé au « déversement depuis l’année 2020 de 180.000 m3 de déchets » sur le secteur de l’ouest lyonnais, provenant « de chantiers de BTP dans des décharges illégales », selon le parquet. Ce « trafic de déchets en bande organisée » impliquait des « promoteurs immobiliers, des entreprises de terrassement et de transports, des agriculteurs et propriétaires fonciers », selon la même source.

Le maire DVD de Vaugneray, Daniel Jullien, 67 ans, fait partie des mis en cause. Placé en garde à vue mercredi puis convoqué vendredi devant les magistrats instructeurs, ce conseiller départemental délégué à l’eau et à l’irrigation est poursuivi « du chef de prise illégale d’intérêts par un élu public », selon la même source. Il « lui est reproché d’avoir pu favoriser et faciliter la commission des faits », a détaillé le parquet de Lyon.

Six autres accusés

Les six autres personnes, « des dirigeants d’entreprises de terrassement et de transport ainsi que des agriculteurs », ont été placées sous contrôle judiciaire. Arrêtés lundi à la suite de perquisitions réalisées en mai, les six sont notamment suspectés de « gestion irrégulière de déchets en bande organisée, enfouissement ou dépôt de déchets de construction non autorisée sur une terre agricole », selon le parquet.

Certains ont également été mis en examen des chefs « d’abandon ou dépôt de déchets par leur producteur ou détenteur en bande organisée, faux et usage de faux, atteinte illicite en bande organisée à la conservation d’une espèce animale protégée ou à son habitat, infractions en matière de conservation de l’habitat d’espèces protégées et blanchiment ».

Une enquête a été ouverte en mai 2022 après diverses plaintes d’associations et de riverains ayant constaté le déversement de déchets de déblais de chantier sur le secteur de l’ouest lyonnais. Cette enquête préliminaire conduite par le pôle régional de l’environnement du parquet de Lyon a donné lieu à l’ouverture le 15 mai dernier d’une information judiciaire confiée à deux juges d’instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS).

Les investigations ont été menées par une cellule nationale d’enquête de la gendarmerie nationale constituée d’enquêteurs de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), du groupement de la gendarmerie du Rhône en collaboration avec l’office français de la biodiversité, selon le parquet.