C’est une petite révolution dans le monde de l’épargne de précaution. Alors qu’auparavant les virements entre comptes chèques et livrets d’épargne réglementée étaient strictement encadrés, le législateur a en effet apporté une souplesse bienvenue afin de simplifier la gestion budgétaire des usagers et de limiter les contraintes imposées par les établissements bancaires.

Des virements compliqués

En tant que particulier prudent et rigoureux, vous remédiez aux petits pépins imprévus et aux fins de mois difficiles en puisant dans vos livrets d’épargne pour renflouer votre compte courant et éviter le découvert ?

C’est une pratique courante rendue possible par la souplesse de ces portefeuilles puisque le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP), le livret Jeune ou encore le livret de développement durable et solidaire (LDDS) permettent de retirer librement les fonds quand bon vous semble et en fonction de vos besoins.

Auparavant, un élément pouvait cependant entraver cette mécanique bien huilée. Les virements entre un livret d’épargne réglementée et un compte chèque (dit aussi de dépôt) n’étaient en effet autorisés qu’à condition que les deux portefeuilles soient ouverts dans la même banque.

Seul le plan d’épargne logement (PEL) faisait exception à cette règle.

Si cette réglementation paraît anodine lorsqu’on a toutes ses finances au même endroit, elle peut devenir très contraignante en cas de mobilité bancaire partielle, notamment avec une banque en ligne.

En effet, de nombreux usagers sont tentés de se tourner vers ces offres qui ne comportent pas ou peu de frais de gestion.

Bémol : les livrets réglementés ne sont pas toujours tous proposés. Pour profiter de la rémunération avantageuse d’un LEP (6 % en 2023), d’un livret A ou d’un LDDS (3 % dans les deux cas), on était alors obligé de conserver un compte chèque dans la banque traditionnelle de son livret d’épargne, quitte à supprimer les moyens de paiement associés à ce dernier pour en réduire les frais et à ne l’utiliser que pour faire transiter ses virements.

Mouvements interbancaires

Les quelque 37 % de Français qui possèdent des comptes dans plusieurs établissements (sondage Ifop publié en février 2023 pour la Fédération bancaire française) seront ravis d’apprendre que « depuis le 1er juillet 2023, les banques dépositaires de ces livrets ne peuvent plus imposer que les comptes de dépôt et les livrets concernés par les virements soient tous deux ouverts dans leurs livres », comme nous l’a confirmé la Banque de France.

Cette contrainte a en effet été levée par deux arrêtés du 10 novembre et 20 décembre 2022. Dès lors, votre ancien conseiller bancaire ne peut donc plus vous obliger à clôturer votre livret d’épargne après la fermeture de votre compte courant.

S’il est désormais possible d’alimenter ou de puiser de façon ponctuelle dans un livret A, livret Jeune, LDDS et autre LEP depuis un compte chèque détenu dans un autre établissement, il faut en revanche que les deux soient enregistrés au nom du même titulaire !

Une règle imposée depuis 1969 mais pas toujours bien respectée, jusqu’à ce qu’elle soit réaffirmée par la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2) en 2018.

Attention : les virements permanents entre un compte courant et un livret de deux banques différentes restent interdits. Seules les opérations ponctuelles ont été autorisées.