Taxer la fortune des milliardaires rapporterait 40 milliards d’euros à l’Europe, selon un rapport

Taxer les riches du monde entier ? Un impôt mondial à 2 % sur le patrimoine des milliardaires générerait 40 milliards d’euros de recettes pour les Etats européens, selon un rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité publié ce lundi.

« Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs allant de 0 à 0,5 % de leur patrimoine, en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu », déplore l’Observatoire, dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman. Il propose donc de mettre en place un impôt minimum mondial de 2 % sur le patrimoine de quelque 2.800 milliardaires.

Un impôt « indispensable »

Le principe de ce prélèvement rappelle celui de l’impôt minimum à 15 % sur les bénéfices des entreprises, qui se déploie progressivement à travers le monde après la conclusion d’un accord international sous l’égide de l’OCDE fin 2021. Selon l’Observatoire, les milliardaires européens ne paient actuellement que six milliards de dollars d’impôts par an.

En imposant à 2 % leur patrimoine, les recettes fiscales pourraient septupler et atteindre 42,3 milliards de dollars (40 milliards d’euros) en Europe – et plus de 200 milliards d’euros dans le monde. Pour le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, qui a préfacé le rapport, ces recettes sont « indispensables » pour permettre aux gouvernements d’investir dans « l’éducation, la santé, les infrastructures et la technologie ».

Une idée envisagée par le gouvernement

En septembre, le ministre français délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait dit vouloir créer un « groupe de travail transpartisan » pour réfléchir à l’imposition internationale des particuliers. Le gouvernement écarte cependant toute nouvelle taxe nationale sur le patrimoine des plus fortunés, jugeant qu’un tel prélèvement doit se décider au niveau européen ou international.

Fin septembre, deux députés ont suggéré dans un rapport d’introduire une taxation exceptionnelle et temporaire sur le patrimoine des Européens les plus fortunés. « Un prélèvement de 5 % étalé sur trente années, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros », avaient-ils calculé.

L’impôt sur les sociétés affaibli

Dans son rapport, l’Observatoire se félicite du succès de l’échange automatique d’informations bancaires, en vigueur depuis 2017. Avant 2013, « la majeure partie » du patrimoine financier placé par les ménages dans les paradis fiscaux n’était pas déclarée aux autorités fiscales. Dix ans plus tard, seulement 25 % environ de ce patrimoine « échappe à l’impôt ».

L’impôt minimum mondial sur les sociétés a en revanche été « considérablement affaibli », regrette le rapport. En effet, l’accord négocié à l’OCDE contient une dérogation qui permet aux entreprises d’exclure une partie de leurs actifs et de leur masse salariale de l’assiette de l’impôt. Leur taux d’imposition réel chute donc nettement en dessous des 15 % théoriquement prévus. L’Observatoire suggère donc de relever le taux d’imposition de 15 % à 25 %, ce qui engendrerait un « quasi-triplement » des recettes fiscales.