Marseille : Un juge écarté de la Cour du droit d’asile ne traitera plus de contentieux étrangers
SANCTION•Dans le viseur en raison de ces prises de position, Jean-Marie Argoud ne traitera plus de contentieux étrangers à Marseille. Le juge qui officie au sein du tribunal administratif a été écarté « à titre conservatoire »
20 Minutes avec AFP
Le tribunal administratif de Marseille a décidé de ne plus confier de dossiers de contentieux concernant les étrangers, « jusqu’à nouvel ordre », à un de ses magistrats écarté mardi de ses fonctions à la Cour nationale du droit d’asile, a annoncé jeudi son président.
La CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, « a fait droit à trois demandes de récusations du magistrat (…) concernant des doutes sérieux sur son impartialité », a rappelé à l’AFP Thierry Trottier.
Une décision prise « à titre conservatoire »
« Le tribunal administratif va tirer les conclusions » de cette décision et « Monsieur (Jean-Marie) Argoud qui était amené à traiter une partie du contentieux des étrangers, ne le fera plus », a-t-il poursuivi. La décision a été prise « à titre conservatoire », a précisé le président du tribunal administratif.
La CNDA a étudié mardi, et accepté, trois demandes de récusation qui visaient Jean-Marie Argoud, auquel plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile reprochaient des publications antiréfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, alors public.
Les juges de l’instance réunis en formation collégiale ont estimé que les « prises de position publiques de Monsieur Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux (étaient) de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile », selon la CNDA.
