Déchets nucléaires à Bure : Les dispositions du projet « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures

La décision est tombée ce vendredi matin et devrait faire date dans la protection de l’environnement. Les dispositions du projet de centre Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures « compte tenu [des] garanties » apportées, a jugé le Conseil constitutionnel qui affirme pour la première fois cette dimension intertemporelle de la protection de l’environnement.

Trois ans après avoir jugé que la protection de l’environnement ne s’arrêtait pas aux frontières, les Sages vont plus loin, avec cette nouvelle décision, en affirmant « en termes inédits » que « le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Le droit des générations futures invoqué

Validé par le gouvernement qui l’a déclaré d’utilité publique en 2022, le projet Cigéo de stockage géologique à 500 mètres sous terre a déjà franchi de nombreuses étapes, bien que contesté depuis plus de vingt ans.

Dernier recours en date : la déclaration d’utilité publique a été attaquée devant le Conseil d’État par des riverains, 14 organisations locales et 7 nationales comme Attac, France Nature Environnement, Greenpeace ou encore « Sortir du nucléaire ». Ce recours a été l’occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel pour vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respecte les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par le préambule de la Charte de l'environnement de 2005.

Antinucléaires, riverains et défenseurs de l’environnement attendaient ainsi que les Sages fixent « la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures », selon leur communiqué.

La France compte trois centres de stockage en surface, deux dans l’Aube et un dans la Manche, qui permettent de stocker 90 % des déchets radioactifs produits sur le territoire. Les déchets nucléaires les plus radioactifs, ceux à haute intensité et à vie longue, pourraient eux être entreposés d’ici 2035-2040 dans le sous-sol argileux de Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Le site pourrait accueillir au moins 83.000 m3, à l’instar du dépôt finlandais d’Onkalo, conçu pour abriter le combustible usé issu pendant toute leur durée de vie par les cinq réacteurs nationaux.