Le commandant d’un navire maltais jugé pour des rejets de polluants au port

Fos-sur-Mer : Le commandant d’un navire maltais jugé pour des rejets de polluants au port

ScrubberLe commandant d’un navire de commerce transportant du vrac et battant pavillon maltais avait été contrôlé alors qu’il lavait son filtre à particules dans la bande des trois miles nautiques aux abords du port de Fos-sur-Mer
Alexandre Vella

Alexandre Vella

L'essentiel

  • Un capitaine de navire de commerce battant pavillon maltais est jugé ce lundi à Marseille pour des rejets de polluants effectués à proximité du port de Fos-sur-Mer.
  • Il lui est reproché d’avoir gardé son scrubber, système de lavage des gaz d’échappement, en boucle ouverte, ce que les navires ne peuvent faire qu’en haute mer.
  • L’amende peut aller de 4.000 à 10.5 millions d’euros en fonction du navire concerné. Le capitaine risque, lui, jusqu’à sept ans de prison.

Les scrubbers sont appelés à la barre à Marseille, sans doute pour la première fois. Un commandant de navire de commerce battant pavillon maltais est attendu ce lundi matin à la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Les autorités reprochent au commandant de ce bateau transportant du vrac d’avoir gardé son scrubber en boucle ouverte alors qu’il se trouvait aux abords du port de Fos-sur-Mer.

Les scrubbers sont des systèmes de lavage des gaz d’échappement qui vise à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère rendue obligatoire en Méditerranée au 1er janvier 2020, à défaut d’employer un combustible moins nocif. Depuis le 1er janvier 2022, les navires ont également obligation de passer en système fermé lorsqu’ils se trouvent à moins de trois miles nautiques (environ 5 km) des côtes françaises. Cela afin d’éviter que les résidus de soufre et autres polluants contenus dans le fuel des navires ne soient déversés dans des eaux trop proches du littoral.

Jusqu’à sept ans de prison

Un déplacement de la pollution qui a tout « d’une fausse bonne idée pensée pour contourner l’obligation d’utiliser des carburants moins polluants », estime Stéphane Coppey, président de France nature environnement, association qui s’est portée partie civile dans cette affaire.

Dans le cas qui va occuper le tribunal ce lundi, ce sont plusieurs milliers de tonnes d’eau souillées qui ont été déversées. « J’espère une réponse pénale adaptée, une amende importante qui puisse dissuader les délinquants environnementaux et des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi », a appuyé l’avocate Vanessa Godier qui plaidera pour la FNE.

Depuis la mise en place de l’interdiction du rejet à proximité des côtes des eaux de lavement des scrubbers, la préfecture maritime, qui a procédé à 181 contrôles en 2022, a relevé deux infractions à la législation. Celles-ci sont passibles d’amende allant de 4.000 à 10.5 millions d’euros en fonction du navire concerné. Le capitaine risque, lui, jusqu’à sept ans de prison.