Taxe d’habitation : Des avis envoyés par erreur, voici la démarche à faire pour ne pas être prélevé
oups•Il est nécessaire de contester cet avis en contactant la Direction générale des Finances publiques
20 Minutes avec agence
Une erreur perturbante. Depuis le 1er janvier 2023, après plusieurs années de suppression partielle, la taxe d’habitation a été supprimée pour l’ensemble des contribuables sur leur résidence principale. Désormais, seuls ceux disposant d’une résidence secondaire ou de locaux vacants doivent encore s’en acquitter. Néanmoins, ce mardi, des milliers de Français sans résidence secondaire ont reçu un avis de taxe d’habitation sur leur espace impots.gouv.fr. Une méprise de l’administration fiscale qui nécessite en retour une démarche, explique actu.fr.
Deux adresses recensées
« Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », ont ainsi pu lire certains Français, notamment certains de nos confrères d’actu Occitanie. Interrogée par actu.fr, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a admis que des avis d’impôts avaient bien été envoyés « à tort » à certains contribuables.
Ces envois erronés seraient liés à l’existence de deux adresses au nom de certaines personnes dans la base de données de l’administration fiscale. « Certains usagers ayant déménagé récemment ont pu recevoir à tort un avis de taxe d’habitation sur une résidence secondaire, nos services ayant deux adresses connues les concernant », a indiqué la DGFiP. Dans certains cas, il s’agit d’un déménagement d’il y a deux ans.
Un avis à contester
Dans tous les cas, ceux qui ont reçu par erreur un avis de taxe d’habitation doivent effectuer une démarche afin d’être exonérés. En effet, il est nécessaire de contester son avis d’impôt en se connectant sur son espace personnel des impôts puis en signalant le problème en envoyant un mail depuis la messagerie. La démarche peut également s’effectuer par téléphone au 08 09 401 401.
Autrement, les Français qui disposent effectivement d’une résidence secondaire ou d’un local vacant doivent bien s’acquitter de cette taxe. Les avis sont émis en ligne depuis ce mardi pour les contribuables non mensualisés, et le seront à partir du 20 novembre pour ceux mensualisés. Les avis papier seront quant à eux reçus entre le 8 et le 20 novembre (non mensualisés) et entre le 22 et 29 novembre (mensualisés). Cet impôt peut être payé jusqu’au 15 décembre.
