Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l’Assemblée, l’exécutif confiant dans son adoption

L’Assemblée nationale devrait se pencher ce mardi une dernière fois sur le projet de loi « pour le plein-emploi ». Après le feu vert des sénateurs, un vote positif signerait en effet l’adoption finale du texte, avec ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, fortement appuyées par la droite face à une gauche indignée.

Le camp présidentiel se dit confiant avant le « vote solennel », prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le texte fixe le cap d’un taux de chômage à 5 % d’ici 2027, par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Une « usine à gaz », selon la gauche et le RN

L’exécutif mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, réorganisés en réseau autour d’un Pôle emploi rebaptisé « France Travail ». Une « usine à gaz », selon la gauche et le RN.

Les débats se sont surtout cristallisés autour des nouvelles obligations faites aux inscrits d’une liste élargie des demandeurs d’emploi. Celle-ci inclura désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Sur ce volet, le camp présidentiel a fini par acquiescer à la demande la plus insistante des LR : la mention explicite de 15 heures d’activités hebdomadaires minimum pour tous les inscrits sur cette liste.

Les députés macronistes relativisent toutefois la concession, soulignant les nombreuses exceptions possibles. De fait, selon le compromis entre députés et sénateurs, la durée de 15 heures pourra être diminuée en fonction des « situations individuelles ». Certains pourront en être totalement exemptés, en cas de problèmes de santé notamment.

Une suspension possible des allocations

Olivier Dussopt a aussi défendu un nouveau type de sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs obligations : leur allocation pourra être suspendue. Elle sera récupérable en cas de « remobilisation » de l’allocataire, mais il ne pourra récupérer au maximum que trois mois de versement.

Le groupe LR a été le seul dans l’opposition à voter en faveur du texte en première lecture à l’Assemblée. Le RN, qui a alterné des votes contre les 15 heures et une abstention sur la nouvelle sanction, avait fini par voter contre le texte du gouvernement. Les groupes de gauche ont eux dénoncé de concert « un régime de coercition, d’infantilisation » des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. En cas d’adoption finale, ils comptent donc abattre une dernière carte en saisissant le Conseil constitutionnel.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont également convenu de réintroduire un article sur l’accueil de la petite enfance, octroyant aux communes le statut d’autorités organisatrices. Ce compromis réserve notamment l’obligation d’élaborer un « schéma pluriannuel » de l’offre d’accueil aux communes de plus de 10.000 habitants, qui devront également mettre en place à partir de 2026 un « relais petite enfance ».