Projet de loi « plein-emploi » : Avec sa réforme décriée du RSA, le texte adopté avec les voix des LR

Pour le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce n’est pas moins qu’un texte « majeur pour notre pays ». Le projet de loi « pour le plein-emploi » a été définitivement adopté mardi par le Parlement, où ses nouvelles exigences controversées pour les bénéficiaires du RSA ont opposé frontalement la gauche à un camp présidentiel soutenu par la droite.

Comme les sénateurs jeudi dernier, les députés ont validé, par 190 voix contre 147, le compromis noué entre représentants des deux chambres. Le texte fixe le cap emblématique d’un taux de chômage à 5 % d’ici 2027, à atteindre par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Pôle emploi devient « France Travail »

Avec cette réforme, l’exécutif mise notamment sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, réorganisés en réseau autour d’un Pôle emploi rebaptisé « France Travail ».

Les débats se sont surtout cristallisés autour des nouvelles obligations faites aux inscrits d’une liste élargie des demandeurs d’emploi, qui inclura désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Sur ce volet, le camp présidentiel a fini par acquiescer à une demande insistante de la droite : la mention explicite de 15 heures d’activités hebdomadaires minimum pour les inscrits sur cette liste. Certains pourront en être totalement exemptés, en cas de problèmes de santé notamment.

Parmi les mesures les plus débattues, le texte instaure un nouveau type de sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs obligations. Leur allocation pourra être suspendue, mais récupérable en cas de « remobilisation », dans la limite de trois mois de versement.

« Vous choisissez d’appauvrir les chômeurs », tacle le groupe Liot

Le groupe Les Républicains a été le seul dans l’opposition à voter en faveur du projet de loi. « Nous pensons qu’une partie de notre système social est dévoyée, parce qu’il désincite au travail », a estimé le député LR Philippe Juvin, jugeant légitime de demander des contreparties aux bénéficiaires du RSA.

Le RN, qui avait alterné lors des débats des votes contre les 15 heures et une abstention sur la nouvelle sanction, s’est opposé au texte final. « A défaut d’enrichir les travailleurs, vous choisissez d’appauvrir les chômeurs », a de son côté taclé Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot. Les groupes de gauche ont rappelé de concert leurs griefs. « Le problème du chômage, c’est la question de la pénurie d’emploi », a ainsi jugé le député LFI Louis Boyard.

Dans un autre volet visant à s’attaquer aux « freins périphériques à l’emploi », le compromis validé mardi réintroduit un article sur l’accueil de la petite enfance, octroyant aux communes le statut d’autorités organisatrices. Dans le texte final, « seules les communes de plus de 10.000 habitants seront tenues d’élaborer un schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que de mettre en place un relais petite enfance », a souligné le rapporteur Paul Christophe (Horizons).