Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure

Comme un air de déjà-vu. La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l’arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième lecture à l’Assemblée, la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale 2024.

« Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver », a justifié la Première ministre dans une courte déclaration à la tribune d’une Assemblée aux rangs peu fournis. Il s’agit du 18e 49.3 utilisé par Élisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon. C’est le 7e depuis la reprise des travaux parlementaires fin septembre.

Un nouveau 49.3 sur la partie « dépenses » de la Sécurité sociale ?

Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui devrait comme les autres échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés, ce qui permettra au gouvernement de voir cette partie du texte adoptée, avant un très probable nouveau 49.3 sur la partie « dépenses ».

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d’euros. Le déficit de la « Sécu », fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027. Le projet de loi avait été adopté mardi par les sénateurs dans une version substantiellement remaniée.

Si le gouvernement est pour l’essentiel revenu à la version précédente, celle de l’Assemblée, il a fait deux concessions sur des points particulièrement sensibles, l’Agirc-Arcco et les franchises.