La métropole de Lyon, seule à avoir ce statut, doit-elle disparaître ?

La pilule ne passe pas pour 49 des 59 maires des communes de la métropole de Lyon. Depuis les élections de 2020, où, pour la première fois, la population a choisi les conseillers métropolitains au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux. Pour les élus mécontents, à droite ou au centre de l’échiquier politique, la gouvernance de la collectivité est, depuis, « ultra-verticale, ultra-centralisée et ultra-segmentée ».

Un sujet dont s’est saisi le sénateur du Rhône LR Etienne Blanc en septembre dernier, « à mi-mandat ». Il a déposé une proposition de loi pour revenir à un statut d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec la spécificité de garder les compétences du département. Depuis 2015 et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la métropole de Lyon a un statut unique en France.

« Une métropole où les communes coopèrent »

« Ce privilège lyonnais ne nous a pas permis d’avoir un résultat extraordinaire, confie le sénateur du Rhône à 20 Minutes. Ça ne fonctionne pas car la métropole de Lyon impose ses politiques aux communes et ne laisse pas le choix aux maires concernés. Ce statut évince les territoires et leurs opinions. Politiquement, c’est insupportable de ne pas être écoutés, même si certaines décisions sont intéressantes. »

Selon lui, les maires des communes sont devenus « des maires d’arrondissements » qui n’ont aucun pouvoir, à part « celui de valider les délibérations du conseil métropolitain ». « Et parfois, la municipalité est représentée par un opposant à la métropole, poursuit-il. Ce qui induit des conflits de légitimité qui sont insolubles en dehors d’un retour à un EPCI. Une métropole qui fonctionne bien est une métropole où les communes coopèrent, comme avant. Il faudrait que chaque maire ait un siège au conseil métropolitain. »

Dix maires défendent le modèle actuel

Le sénateur ajoute : « Ce n’est pas pour rien que Lyon est une exception. Aucun autre territoire ne veut adopter ce genre de modèle et ça se comprend très très bien. Quel maire aurait envie de disparaître ? » Le sénateur s’est engagé lors de sa campagne électorale où « tous ceux » qu’il a croisés lui ont dit qu’ils « ne voulaient plus du tout de ce système-là » et « qu’ils n’en pouvaient plus ». Les élus locaux lui auraient réclamé un texte, menaçant de ne plus siéger si les choses ne changeaient pas. « La mission principale du Sénat, c’est de défendre les maires », appuie-t-il.

Les autres élus de la métropole, de gauche, dont les communes « représentent 60 % de la population métropolitaine », ont apporté leur soutien au fonctionnement actuel. « La métropole est une chance et une force pour notre territoire, écrivent-ils conjointement. Nous refusons l’affaiblissement de l’outil métropolitain, le mieux à même de répondre, avec les communes aux besoins des habitantes et habitants. »

Une commission du Sénat rejette un retour à un EPCI

Mais Etienne Blanc n’est pas le premier du Sénat à se pencher sur la question. Une commission du Sénat, composée de représentants de l’ensemble des groupes politiques et pilotée par François-Noël Buffet (LR), a fait « un premier bilan », sept ans après le changement de statut.

Dans son rapport, la commission a estimé que les « inquiétudes formulées par les maires » paraissaient fondées. Cependant, elle rejette l’hypothèse d’un retour à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a alors proposé des « pistes d’évolution » pour atteindre « un équilibre » entre « la nécessité d’apporter des réponses à ces inquiétudes » et le « souci de préserver le formidable instrument d’action publique locale que constitue la métropole de Lyon ». Parmi les propositions, elle suggère de « modifier à la marge son régime électoral » et de « supprimer sa clause de compétence générale ».