Biodéchets : Le compostage obligatoire dans tous les foyers au 1er janvier, sous peine d’amende ? C’est faux

Et cette peau de banane, je la mets où ? Dans trois semaines, à partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles entrent en vigueur en France concernant le tri des biodéchets, qui représentent un tiers de nos sacs-poubelles et finissent enfouis ou incinérés. Des changements de pratique qui amènent leur lot d’incompréhensions voire de fake news en raison de la loi de 2020, appelée anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), parfois difficile à décrypter pour les particuliers.

La première qui circule, c’est l’idée que les Français devraient se mettre tous au compostage des déchets verts chez eux. Une info erronée, explique Muriel Bruschet, ingénieure thématique biodéchets pour l’Ademe (Agence de la transition écologique). « La loi Agec dit que les collectivités doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets à la population. En tant que ménage, cette obligation ne s’impose pas à lui directement ».

Inutile donc d’équiper tous vos proches en appartement de lombricomposteurs pour Noël… C’est à votre mairie de mettre en place une collecte en porte à porte, de déployer des bornes de tri dans les rues, des composteurs partagés, ou toute autre solution pour vous mettre le pied à l’étrier dans ce nouveau geste. Ceux qui habitent en maison et qui ne s’y seraient pas encore mis doivent aussi être aidés. « Ce n’est pas aux citoyen-nes d’acheter eux-mêmes leur composteur de jardin ou leur bioseau, mais à leur intercommunalité de leur proposer une solution de tri », écrit l’association Zero waste qui dénonce certaines « confusions ».

C’est quoi cette amende de 35 euros ?

Si l’Ademe rappelle que trier ses biodéchets est un geste citoyen et en encourage fortement la pratique, elle confirme qu’aucune sanction financière ne sera spécialement créée si vous ne jouez pas le jeu, surtout si votre collectivité n’a encore rien mis en place. Contrairement à une deuxième rumeur qui voudrait que les citoyens qui ne trient pas leurs déchets alimentaires écopent d’une amende de 35 euros dès janvier, Muriel Bruschet explique : « Il n’y aura pas de poubelles noires ouvertes pour contrôler si les gens y ont jeté des biodéchets dedans. Une amende est effectivement prévue dans le cadre de l’article R632-1 du Code pénal, mais elle s’applique aux consignes de tri en général. »

En tant que citoyen, vous devez respecter le règlement de collecte de votre collectivité. « Si vous mettez des ordures ménagères dans le bac jaune par exemple, on peut vous le refuser, illustre Muriel Bruschet. Si ça se reproduit, plusieurs fois, vous vous exposez à une amende mais les collectivités vont rarement jusque-là puisque souvent, le premier rappel est suffisant ».

Contrôles et amendes ne seront donc pas de sitôt au menu si vous ne jetez pas vos épluchures à l’endroit recommandé… Aucune sanction n’est non plus prévue vis-à-vis des collectivités qui ont, elles, l’obligation de vous fournir une solution de tri ! Et pourtant, toutes les communes ne sont pas encore prêtes à la mise en place de ces services, loin de là. Le ministère de la Transition écologique estime que seuls 27 millions de Français, soit 40 % de la population, auront une solution courant 2024.