Assaut du Capitole : La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers
arbitrage•La loi sur l’entrave à une procédure officielle est invoquée parmi les chefs d’inculpation retenus contre l’ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l’intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole
20 Minutes avec AFP
La Cour suprême des Etats-Unis va plus que jamais peser dans la présidentielle de novembre 2024. Les neuf juges ont accepté mercredi d’examiner un recours contre l’utilisation d’une loi invoquée dans les poursuites contre l’ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d’assaut le Capitole le 6 janvier 2021.
Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l’année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l’ex-président pour complot présumé en vue d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020.
Donald Trump, en pole position pour l’investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu’à l’après-scrutin.
Décision d’ici juin
La loi en question, sur l’entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d’inculpation retenus contre l’ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l’intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.
Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d’un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l’abandon des poursuites pour ce motif. S’il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.
Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d’abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu’elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d’appel fédérale.
La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l’ancien policier l’année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l’immobilier et Joe Biden.
« Immunité absolue »
Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d’ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l’ancien président bénéficiait ou non d’une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.
La défense de Donald Trump soutient qu’il bénéficie d’une « immunité absolue » et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.
La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.
Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d’empêcher l’ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.
« Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu’un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel », a asséné le procureur spécial.
