Etats-Unis : La Cour suprême refuse de trancher en urgence sur l’immunité de Trump, ce qui pourrait retarder ses procès
PING-PONG•Le dossier, qui va d’abord être tranché par la cour d’appel de Washington, devrait revenir devant la Cour suprême en février, ce qui risque de repousser le premier procès de Donald Trump, censé démarrer début mars
P.B.
C’est une victoire temporaire pour Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’étudier en urgence la question d’une éventuelle immunité de l’ancien président américain, rejetant le recours du procureur fédéral Jack Smith. Cela signifie que la procédure d’appel va suivre son cours devant un tribunal de Washington. Et si le dossier devrait logiquement revenir devant la Cour suprême, cette partie de ping-pong judiciaire risque de repousser le procès de Donald Trump pour interférence électorale, censé commencer le 4 mars, avec un effet boule de neige pour les autres poursuites.
La Cour suprême n’a pas justifié sa décision. En une ligne, elle a indiqué que le recours était rejeté. Il s’agissait d’un coup de poker du procureur visant à empêcher Donald Trump et ses avocats de jouer la montre.
La cour d’appel de Washington doit entendre les arguments des deux parties le 9 janvier, et devrait rendre sa décision peu après. Selon les experts, le dossier devrait donc revenir devant la Cour suprême en février. Si l’instance accepte de se saisir de l’affaire, Jack Smith et les avocats de Donald Trump pourront à nouveau présenter leurs arguments, ce qui repousserait au minimum le procès de plusieurs semaines, voire de quelques mois, avec la session actuelle de la Cour qui se termine en juin.
Embouteillage judiciaire
Les neuf juges vont être très sollicités : alors que Donald Trump a été déclaré inéligible dans le Colorado par la justice locale, la Cour suprême devrait également être amenée à trancher – une fois que l’ancien président aura fait appel.
Outre le procès à Washington prévu en mars, Donald Trump doit également être jugé par la justice fédérale en Floride dans l’affaire des documents classifiés en mai. Il fait également face à des poursuites à New York dans l’affaire Stormy Daniels, et en Géorgie, où il a été inculpé de complot visant à inverser le résultat de la présidentielle de 2020 et risque des dizaines d’années de prison.
Favori de l’investiture républicaine, Donald Trump espère réussir à faire repousser tous ses procès à après la présidentielle de novembre 2024, qui se profile comme une revanche face à Joe Biden. S’il est élu, le républicain pourrait faire annuler les poursuites fédérales, ou s’autogracier en cas de condamnation préalable. Il resterait toutefois sous la menace d’une peine de prison en Géorgie, car un président n’a pas de pouvoir sur la justice d’un Etat.
