L'UE impose des règles plus strictes aux grosses plateformes pornographiques en matière de protection des mineurs

A l'instar de X (ex-Twitter), TikTok, Google ou Facebook (Meta), les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, seront soumises à des règles plus strictes, pour s'assurer notamment qu'elles mettent en oeuvre les moyens nécessaires pour la protection des mineurs, a annoncé la Commission européenne.

Ces règles renforcées s'appliqueront aux trois sites pornographiques à partir de fin avril, quatre mois après leur désignation par la Commission, qui joue désormais un rôle de gendarme du numérique au sein de l'Union européenne.

Au total, après les 19 annoncées en avril, Bruxelles aura donc désigné 22 très grandes plateformes, dont l'activité sera particulièrement scrutée. Pornhub, Stripchat et XVideos devront « adopter des mesures spécifiques pour responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, et évaluer et atténuer comme il se doit tout risque systémique découlant de leurs services », a expliqué la Commission.

Elle a souligné qu'elle serait particulièrement vigilante sur « les mesures visant à protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables et la lutte contre la diffusion de contenus illicites » comme des images violentes ou pédopornographiques.

Des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaire

Le commissaire au Numérique, Thierry Breton, a souligné que « la création d'un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants » était « une priorité » dans la mise en oeuvre du DSA.

La désignation des trois sites comme « très grandes plateformes » en ligne permettra « un examen plus approfondi de leurs algorithmes et de leurs processus », a de son côté déclaré la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.

Considérées comme ayant « une importance systémique » et des « responsabilités particulières » en raison de leur taille, ces plateformes sont placées sous la supervision directe de la Commission européenne qui disposent d'un pouvoir de sanction.

Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes jusqu'à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

Parmi leurs nouvelles obligations, les très grandes plateformes doivent analyser les risques spécifiques liés notamment à la diffusion de « contenus illégaux » ou portant « atteinte aux droits fondamentaux » et soumettre un rapport à la Commission.

Des manquementsaux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence

Ces plateformes sont soumises à une transparence accrue, avec l'obligation de fournir un accès à leurs données à des chercheurs agréés par l'UE. Elles doivent également se soumettre, à leurs frais, à un audit externe une fois par an pour vérifier qu'elles respectent les règles européennes. Par ailleurs, des obligations s'appliqueront à l'ensemble des plateformes en ligne, quelle que soit leur taille, à partir du 17 février 2024.

Elles incluent l'obligation d'agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès que la plateforme en a connaissance, ou l'obligation d'informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave ». Elles comprennent aussi des interdictions, comme celles d'exploiter les données « sensibles » des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée et des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.

Dans le cadre du DSA, Bruxelles a ouvert lundi une « enquête formelle » visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation. Diverses enquêtes préliminaires ont par ailleurs été ouvertes ces derniers mois sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, toujours dans le cadre du DSA.