conflits d’intérêtsBorne se déporte des actes sur le renouvellement de l’agrément d’Anticor

Anticor : Borne se déporte des actes concernant le renouvellement de l’agrément de l’association

conflits d’intérêtsL’association attend d’ici à ce mardi soir la réponse à sa nouvelle demande d’agrément, après le retrait de celui-ci en juin par la justice
La Première ministre Elisabeth Borne, à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023.
La Première ministre Elisabeth Borne, à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023. - Ludovic MARIN / AFP
20 Minutes avec AFP

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Élisabeth Borne veut éviter les conflits d’intérêts. La Première ministre s’est donc déportée de tout acte concernant Anticor, selon un décret publié au Journal officiel, alors que l’association anticorruption attend d’ici à ce mardi soir l’issue à sa demande d’agrément, après l’annulation en justice du précédent.

« La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’association Anticor », peut-on lire dans le décret signé samedi par Élisabeth Borne et publié au JO du 24 décembre. « Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères » Catherine Colonna, est-il précisé.

« Deux dossiers » concernent la Première ministre

« Lorsque nous avons déposé notre demande d’agrément, nous avions déjà souligné un risque de conflit d’intérêts dans deux dossiers : celui de la Tour Triangle (à Paris) -Mme Borne était directrice de l’urbanisme à l’époque- (et) celui des autoroutes -Mme Borne était au cabinet de (la ministre Ségolène) Royal à l’époque », a de son côté expliqué Élise Van Beneden, présidente du bureau d’Anticor.

En juin, quelques jours avant de voir son agrément annulé en justice, l’association avait déposé une plainte contre X, soupçonnant que des concessionnaires d’autoroutes aient pu être favorisés par le gouvernement Valls lors de la conclusion du Plan de relance autoroutier (PLA) en 2015. C’est Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Elysée, et Élisabeth Borne qui s’étaient occupés des négociations, avaient alors relevé l’émission Complément d’enquête et l’hebdomadaire Marianne, qui avaient révélé la plainte.

Un agrément nécessaire pour se porter partie civile

L’association créée en 2002, impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, ou celle contre le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République, attend d’ici à ce soir la réponse à sa nouvelle demande d’agrément, qui lui permet d’intervenir dans des dossiers de lutte contre de la corruption présumée.

En juin, elle s’était vue retirer cet agrément par le tribunal administratif de Paris. L’annulation a été confirmée en novembre par la Cour administrative d’appel de Paris. Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l’association qui estimaient la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Sans agrément, l’ONG ne peut plus se porter partie civile. Anticor espère que Catherine Colonna « aura à cœur de préserver l’action citoyenne contre la corruption car elle est essentielle », écrit l’association sur X.