Capbreton : Une copropriété fait plier la mairie et récupère « son » parking

C’est une des stations balnéaires du littoral Atlantique les plus prisées des estivants. L’une des plus chères aussi en ce qui concerne l’immobilier, avec des prix qui dépassent les 7.000 euros du mètre carré pour les appartements. A Capbreton, chaque parcelle de terrain vaut de l’or.

Qui plus est lorsque celle-ci est située à proximité immédiate de l’océan. Quand la municipalité des Landes a souhaité récupérer, en 2016, une parcelle de deux hectares pour en faire un parking public de 350 places payant l’été, les 200 copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Notre-Dame, située en bordure de plage, ne l’ont pas entendu de cette oreille. C’est-à-dire qu’ils utilisaient eux-mêmes ce terrain au titre de leur parking depuis le milieu des années 1980, assurant qu’il leur appartient. Une bataille juridique entre les deux parties s’est alors engagée, et dure depuis huit ans.

« Un cas très rare »

Celle-ci a connu un rebondissement le 21 novembre dernier, puisque la cour administrative d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a donné raison aux copropriétaires, condamnant la ville à leur restituer le terrain, et à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence la somme de 5.000 euros, « au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel. »

« C’est un cas très rare en matière de défense de propriété » assure à 20 Minutes Xavier Martin, directeur de Martin Gestion, le conseil syndical des Terrasses de Notre-Dame, qui accompagne les copropriétaires dans cette affaire. Celui-ci ne cache pas « la fierté immense » qu’il a à « partager cette décision qui ébranle la thèse de la commune ». « La cour d’appel a tout simplement mis en avant les titres de propriété, qui sont à la faveur des copropriétaires, et le fait qu’aucun transfert de propriété n’avait été accompli en faveur de la mairie », soutient-il.

Contactée par 20 Minutes, la municipalité prévient que l’affaire pourrait ne pas en rester là. « Les tribunaux ne sont pas d’accord entre eux, puisque le tribunal administratif nous avait donné raison en première instance, souligne-t-on au cabinet du maire. Nous examinons le dossier avec notre conseil pour éventuellement nous pourvoir en cassation dans cette affaire, avec un seul objectif, celui de défendre les intérêts de la commune. »

Huit ans de tickets de parking à rembourser ?

En attendant, « le jugement est exécutoire » assure Xavier Martin, « et le parking est donc depuis le mois de novembre complètement rétabli comme étant la propriété du syndicat des copropriétaires ». Mais tout n’est pas encore réglé. « Une barrière et des mobiliers sont toujours installés, et nous adressons une mise en demeure à la commune de bien vouloir retirer toutes les installations publiques qu’elle a effectuées. » Les copropriétaires ont par ailleurs « tous conservé leurs tickets de parking depuis huit ans, nous verrons s’ils en demandent le remboursement, ce qu’ils seraient en droit de faire » assure Xavier Martin.

Martin Gestion avait récupéré le syndic de cette copropriété en 2017. « Avec le conseil syndical, nous avons immédiatement décidé de porter cette affaire en justice », explique Xavier Martin. « La mairie considérait qu’en vertu d’un règlement de la ZAC [zone d’aménagement concertée] sur ce périmètre, ce parking devait lui être rétrocédé. Mais cette rétrocession n’avait jamais eu lieu dans les faits, or un beau jour, elle a décidé d’office d’installer une barrière et un parcmètre pour le rendre payant en période estivale. Voilà comment les copropriétaires de la résidence se sont retrouvés eux aussi à devoir payer, l’été, pour rentrer chez eux, et qui plus est sur un terrain qui leur appartenait. »

« La ville considère que la propriété de ce parking doit lui revenir »

« La ville considère que la propriété de ce parking doit lui revenir, insiste de son côté la mairie de Capbreton, notamment parce qu’il en est fait mention dans une ancienne concession d’aménagement qui date de quarante ans, entre le promoteur de l’époque et le syndicat intercommunal qui avait la propriété des terrains, au moment de la création des bassins portuaires. »

Déboutés en première instance, en 2018 devant le tribunal administratif de Dax, les copropriétaires avaient porté l’affaire devant la cour d’appel de Pau. Reste à savoir si l’affaire vient de connaître son épilogue, ou si elle va encore se poursuivre.