Retraite : Qui a droit à une pension de réversion, et à quelles conditions ?
DROIT•Versée à la suite du décès du conjoint, cette retraite de droit dérivé est bien souvent un complément de revenus essentiel
Julie Polizzi pour 20 Minutes
Alors que les femmes ont généralement les plus petites retraites, la perte du conjoint s'accompagne bien souvent d'un bouleversement financier important.
Afin de limiter la diminution de revenus des veuves, l'État a mis en place une pension de retraite de droit dérivé, plus connue sous le nom de pension de réversion, dès la sortie de la Seconde Guerre mondiale.
Ce dispositif bénéficiait à 4,4 millions de personnes, dont 88 % de femmes fin 2021, d'après le panorama des retraites publié en juin 2023 par la Drees, l'institut statistique du ministère de la Santé.
Mais attention, tout le monde n'y a pas droit ! On fait le tour des conditions à remplir...
Le sacro-saint mariage
La bonne nouvelle, c'est que le principe de pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, y compris complémentaires.
Peu importe à quelle caisse votre moitié cotisait, la loi prévoit donc un pécule. Hélas, les critères d'attribution varient d'un régime à l'autre, ce qui peut être un véritable casse-tête !
Néanmoins, il existe une condition sine qua non dans tous les cas : votre situation maritale. En effet, ce dispositif ayant été créé au milieu du XXe siècle, il se base avant tout sur le sacro-saint mariage. Un Pacs ou un concubinage n'ouvrent donc aucun droit, et ce, même en présence d'enfants en commun.
En revanche, il n'est étonnamment pas impératif que les époux soient encore unis au moment du décès ! Même remarié, un ancien conjoint peut ainsi prétendre à la pension de réversion.
De ce fait, plusieurs personnes peuvent demander à en bénéficier simultanément. Dans ce cas, le montant octroyé sera alors divisé au prorata de la durée des mariages.
Un âge et des ressources variables
En dehors de la situation maritale, des conditions d'âge et de ressources limitent également l'octroi de la pension de réversion.
La plupart du temps, le demandeur doit en effet avoir atteint au moins 55 ans pour y prétendre. C'est notamment le cas pour le régime général de l'Assurance retraite (applicable aux salariés, travailleurs indépendants et contractuels) et celui de la MSA (secteur agricole).
Dans les deux cas, le demandeur doit en outre respecter un plafond de revenus fixé à 23 441,60 € annuels bruts s'il vit seul et à 37 506,56 € s'il vit en couple en 2023. En revanche, le régime complémentaire des salariés Agirc-Arrco ne tient pas compte de vos ressources.
Quant aux veuves et veufs d'un retraité fonctionnaire, ils peuvent prétendre à la réversion sans condition d'âge ou de revenus mais ils ne doivent ni être remariés, ni pacsés ni même en concubinage, au risque que le versement de cette prestation soit suspendu.
Une demande simplifiée
Attention : la pension de réversion n'a rien d'automatique ! Il faut en faire la demande auprès de tous les régimes concernés.
Auparavant, la démarche pouvait donc être particulièrement fastidieuse dès lors que le défunt avait cotisé à plusieurs caisses de retraite. Heureusement, la procédure a été unifiée et simplifiée en 2020.
Depuis, vous pouvez effectuer une demande unique en ligne sur le portail officiel Info-retraite.fr, qui centralise toutes ces formalités... À condition toutefois de pouvoir scanner les justificatifs requis pour les transmettre via l'interface web.
Notre dossier « Retraite »Une fois le dossier complet, il sera envoyé à tous les régimes concernés. À défaut d'être à l'aise avec internet, il faudra sinon effectuer la démarche par courrier auprès de chaque régime de retraite.
Si vous n'avez pas de réponse sous 4 mois, c'est que votre demande a été refusée.
