Espagne : Faire revenir les entreprises ayant fui la Catalogne, le casse-tête de Pedro Sánchez

Il s’était engagé à « faciliter le retour en Catalogne des sièges sociaux des entreprises », parties en 2017 pour se protéger face au risque d’une éventuelle indépendance de la région. Deux mois après sa reconduction au pouvoir, grâce au soutien indispensable des députés du parti de Carles Puigdemont (Junts per Catalunya), le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez n’a toujours pas précisé comment il entendait répondre à cette demande centrale des indépendantistes.

Cheval de bataille des indépendantistes catalans, la demande d’un retour des entreprises ayant transféré leur siège social hors de Catalogne lors de la tentative de sécession de 2017 provoque des remous en Espagne, le patronat craignant un « marchandage politique » préjudiciable aux affaires.

Groupes emblématiques

Selon l’organisme espagnol en charge des registres de propriété commerciale, près de 7.000 entreprises ont déménagé leur siège hors de Catalogne depuis la tentative de sécession. Parmi elles figurent de nombreux groupes emblématiques, comme CaixaBank, Sabadell, Naturgy ou Cellnex, partis pour la plupart vers Madrid, Valence (est) ou Malaga (sud).

Une trahison aux yeux des indépendantistes, qui accusent le gouvernement espagnol, à l’époque dirigé par la droite, d’avoir favorisé cette hémorragie via un décret permettant aux entreprises de déménager leur siège après un simple feu vert de leur conseil d’administration, sans avoir besoin de convoquer l’assemblée générale de leurs actionnaires.

Peu d’impact sur le plan fiscal

« Il est incroyable que ce décret soit encore en vigueur », a martelé Josep Rius, vice-président de Junts, formation qui a de nouveau mis ce sujet dans la balance la semaine dernière en échange de son abstention lors d’un vote crucial pour le gouvernement au Parlement.

La fuite des entreprises hors de la région Catalogne n’a eu que peu d’impact sur le plan fiscal, l’impôt sur les sociétés étant géré par l’Etat central. Mais elle a une forte valeur symbolique et entraînerait un important manque à gagner pour la Catalogne en cas d’indépendance – un objectif que Junts n’a pas abandonné.

Un « climat de confiance » pour qu’elles reviennent

Comment convaincre alors les entreprises ? Interrogé sur la radio Cadena Ser, Josep Rius a évoqué la piste des « incitations » mais aussi – pour la première fois – des « sanctions » financières pour les groupes récalcitrants. Une proposition qui a mis vent debout le patronat. « Les entreprises ont le droit de s’installer et d’investir où elles veulent », a tonné le président de la confédération CEOE, Antonio Garamendi, assurant qu’aucune n’était partie « par plaisir ».

Pour qu’elles reviennent, il faut « un climat de confiance », pas des menaces d' « amende », a-t-il insisté. Un message appuyé par les régions où se sont installées les entreprises concernées, peu enthousiastes à l’idée de les voir repartir, mais aussi par le Parti populaire (PP, droite), qui a de nouveau critiqué les « concessions » faites par Pedro Sánchez aux indépendantistes.

« Liberté des entreprises » à établir leur siège où elles le souhaitent

Soucieux de déminer la situation, le gouvernement s’est empressé de fermer la porte à toute sanction. « La réglementation européenne » garantit « la liberté des entreprises d’établir leur siège » où elles le souhaitent, a ainsi rappelé le ministre de l’Economie Carlos Cuerpo.

Selon des experts, plusieurs dispositifs pourraient être utilisés comme des incitations fiscales ou la mise à disposition de terrains ou de bâtiments à prix réduit par exemple. Mais à condition, là encore, que ces mesures soient conformes au droit communautaire et à la libre concurrence.