Les bugs sur la distribution des chèques énergie dus à la fin de la taxe d’habitation ? Un cauchemar pour les impôts

Pour les ménages, c’est un coup de pouce. Pour les impôts, un cauchemar. Achevée en 2023, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a permis de booster le pouvoir d’achat des ménages de plusieurs milliards d’euros, mais a aussi suscité des problèmes en cascade pour le fisc. Et le dernier épisode en date, c’est le bug sur le chèque énergie. Un million de personnes qui devraient le toucher, pourraient en être privées, ont dénoncé lundi plusieurs associations de consommateurs (UFC-Que choisir, CLCV…).

Le chèque énergie, destiné à aider les Français les plus modestes à régler leurs factures énergétiques, est versé en fonction du revenu fiscal et de la composition du ménage dans le logement. Interrogée par l’AFP au sujet des dysfonctionnements engendrés par la suppression de la taxe d’habitation, la DGFiP n’avait pas réagi mardi en fin d’après-midi.

Mais qui habite ici ?

« La disparition progressive de la taxe d’habitation (…) est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation », ont accusé les associations. « On peut déterminer la condition de revenu sans problème », grâce aux déclarations d’impôts annuelles des ménages, souligne auprès de l’AFP Olivier Brunelle, le secrétaire général du syndicat FO-DGFiP.

A l’inverse, depuis la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales le 1er janvier 2023, le fisc peine à identifier le nombre d’occupants d’un logement, un critère pourtant déterminant pour attribuer le chèque énergie.

Les ménages éligibles auront leur chèque énergie

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’est empressé de rassurer lundi soir sur France 5 en garantissant que tous les ménages éligibles au chèque énergie en bénéficieraient bien en 2024. Il a reconnu au passage que les difficultés d’identification des bénéficiaires de ce chèque étaient bien liées à la suppression de la taxe d’habitation, qui rapportait plus de 20 milliards d’euros annuels aux collectivités locales.

Du côté des syndicats, « on découvre au fur et à mesure » les difficultés posées par la suppression de la taxe d’habitation, regrette auprès de l’AFP Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques. Pour disposer à nouveau d’une vision précise de la nature des logements (résidence principale ou secondaire) et de leurs occupants, et éviter ainsi de taxer à tort des logements désormais exonérés, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait demandé aux propriétaires de remplir une déclaration spécifique au plus tard le 30 juin 2023. Une date butoir repoussée à trois reprises, successivement en raison de l’afflux de déclarations tardives et d’une saturation des serveurs de la DGFiP.

Parmi les propriétaires qui n’ont pas envoyé cette nouvelle déclaration dans les délais, Anne Guyot-Welke cite notamment les bailleurs sociaux, les particuliers ayant, selon elle, fait preuve de davantage de discipline après un démarrage poussif de la campagne déclarative.