Violences conjugales : C’est quoi un « téléphone grave danger », qui a « empêché un féminicide » à Noisy-le-Grand ?

«En 2022, ce sont 2.500 interventions sur activation du Téléphone Grave Danger. Autant de drames évités et de femmes sauvées ! ». Dans un post publié sur les réseaux sociaux mercredi soir, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a félicité les policiers de la BAC pour leur intervention à Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis. Un homme a été tué sur place après un échange de tirs avec les forces de l’ordre, prévenues par le déclenchement d’un « téléphone grave danger ».

Mais qu’est-ce que c’est ce « téléphone grave danger », qui a « empêché un féminicide au péril [des] vies [des policiers] », pour reprendre les mots de Linda Kebbab, secrétaire nationale Unité SGP Police ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? 20 Minutes fait le point.

Qu’est-ce que le « téléphone grave danger ? »

Le « téléphone grave danger » (TGD) est un dispositif mis en place par le ministère de la Justice et le ministère des Droits des femmes pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol.

D’abord expérimenté en 2009 en Seine-Saint-Denis et à Strasbourg, le « téléphone grave danger » a été introduit dans la loi du 4 août 2014 et généralisé au reste de la France

Comment le « TGD » fonctionne-t-il ?

Ce téléphone comprend un bouton d’appel d’urgence, une sorte de touche « raccourci », qui permet de joindre 7 J/7 et 24H/24 une ligne directe de téléassistance. L’opérateur évalue la situation et sollicite rapidement l’intervention des forces de l’ordre par un canal dédié. Cet appel, considéré comme une urgence absolue, passe alors au-dessus de toutes les autres demandes du 17. L’appareil mobile est également géolocalisé pour permettre une intervention plus rapide des forces de l’ordre. Sollicité par 20 Minutes, le ministère de la Justice assure que « chaque alarme déclenche une intervention des forces de l’ordre ».

Les personnes bénéficiaires peuvent déclencher ce bouton d’alerte à n’importe quel moment, lorsqu’elles se sentent en danger. Selon un reportage de France Info datant de 2020, ce déclenchement donne l’assurance aux victimes d’être « secourues » en moins de sept minutes.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Selon le site du ministère de la Justice, « en cas de grave danger menaçant une victime de violences dans le cadre conjugal ou de viol », le procureur de la République peut lui attribuer un « téléphone sans danger », pour une durée de six mois renouvelable.

« Le téléphone grave danger inclut un accompagnement global avec une prise en charge psychologique, sociale et juridique de la victime », précise le ministère. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a également élargi les conditions d’attribution d’un téléphone grave danger (TGD) : il peut être attribué à une victime « si l’auteur des violences est en fuite ou lorsqu’une demande d’ordonnance de protection est en cours devant le juge aux affaires familiales ».

Combien d’appareils sont attribués et disponibles aujourd’hui en France ?

Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, 5.500 « téléphones grave danger » sont déployés en juridictions à ce jour, contre 4.880 en 2022 et 976 en 2020. « Toutes les juridictions sont dotées en nombre suffisant afin de leur permettre de les attribuer dès que le procureur a pris une décision en ce sens », précise le ministère.

En 2022, 3.556 « TGD » ont été attribués à des victimes. C’était 727 en 2020, et 300 en 2019. Toujours selon le ministère, 2.455 alarmes ont été déclenchées par les personnes bénéficiant d’un tel appareil en 2022, contre 1.185 en 2020.

En 2023, 134 féminicides ont eu lieu en France, selon l’association Nous toutes, qui prend en compte les meurtres au sein du couple et en dehors. « Dans 72 % des cas, il s’agit d’un féminicide conjugal », précisait le collectif dans un post publié sur X en fin d’année. Et « dans 74 % des cas, il a eu lieu au domicile ».