Marseille : Le patron de pêche Louis Di Trento à nouveau condamné pour chalutage dans une zone interdite

Un patron-pêcheur marseillais a été condamné mercredi à une amende de 20.000 euros pour un chalutage dans une zone de pêche interdite, ainsi qu’à une interdiction d’exercer la pêche à des fins commerciales pendant six mois. Cette interdiction professionnelle est applicable immédiatement et ce même en cas d’appel de la décision.

Le 6 septembre 2023, en milieu de journée, les gendarmes avaient observé un chalutier en action au sud-ouest de l’île du Planier, dans la rade de Marseille. Le bateau se trouvait alors à l’intérieur de la bande des trois milles, interdite au chalutage. L’analyse des enregistrements du chalutier par l’AIS (Automatic identification system) avait fait apparaître sept relevés du chalutier de Louis di Trento à l’intérieur de cette zone interdite, entre mars et septembre 2023.

Le tribunal ne suit pas le procureur sur la saisie du bateau

A l’audience, le 2 février, Louis di Trento, 55 ans, et son défenseur maître Pierre Ceccaldi avaient émis des doutes sur la fiabilité des relevés de la gendarmerie maritime, invoquant les imprécisions de l’AIS. Le patron-pêcheur avait seulement reconnu qu’en raison de rochers présents sur le fond ou d’aléas de navigation, il pouvait entrer brièvement dans la zone d’interdiction.

Estimant que cette infraction était « la fois de trop », au regard de multiples condamnations précédentes, le procureur avait requis la peine maximum encourue, soit une amende de 22.500 euros et surtout la confiscation du chalutier, estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le tribunal a cependant renoncé à confisquer le navire, considérant que cette sanction n’était pas proportionnée à la courte durée des faits reprochés le 6 septembre 2023.

Condamné à de multiples reprises pour des faits similaires

Déjà condamné pour des faits similaires (une condamnation de juin 2023 pour pêche à la daurade prohibée doit être examinée en appel), le patron-pêcheur a agi « en récidive de récidive », ont observé les juges. Ils notent que « le prononcé d’amendes conséquentes démontre qu’elles ne sont pas suffisantes à prévenir efficacement le renouvellement de l’infraction » et son « intérêt à persévérer dans son entreprise délictuelle, le produit de ses pêches illégales devant très probablement être supérieur aux sanctions prononcées ».

« Pêcher dans cette zone (interdite) est particulièrement dévastateur pour la faune et la flore locales, notamment au regard du type de chalut utilisé par Louis Di Trento », ont enfin relevé les juges, en condamnant ce dernier à verser 500 euros de dommages et intérêts à chacune des six associations de défense de l’environnement et du milieu aquatique, parties civiles.