Nord : « Désobéissance hiérarchique », une solution pour signaler les enfants en danger ?

Appel à la désobéissance hiérarchique. Le syndicat Sud s’inquiète du nombre d’enfants soumis à la maltraitance qui se multiplie dans le département du Nord. Face à cette situation jugée « alarmante », il demande aux travailleurs sociaux, et sur la base de l’article 226-14 du Code pénal, de « désobéir aux injonctions hiérarchiques pour signaler directement auprès de la justice les situations de danger qui sont aujourd’hui bloquées par le département », a-t-on appris dans un communiqué.

Selon le syndicat, la pénurie de places d’accueil laisse aujourd’hui sans solution pérenne plus de 1.100 enfants, soit 10 % des 11.000 mineurs qui doivent faire l’objet d’une protection par décision de justice. « Dans le Valenciennois, un enfant de 4 ans en est à son neuvième lieu d’accueil depuis le mois d’octobre. C’est catastrophique pour lui sur le plan de l’attachement », souligne Olivier Treneul, délégué Sud.

Plus de 800 signalements de danger non évalués

Dans ce contexte de manque de places, de nombreux jeunes exilés, baptisés mineurs non accompagnés par l’administration, se retrouvent eux aussi privés d’abri. Ce qui a fait réagir, cette fois, des syndicats d’avocats, de magistrats et des professionnels de la protection de l’enfance. Dans un communiqué commun, ils dénoncent « les refus devenus quasi systématiques depuis septembre, de prise en charge dans le dispositif d’accueil provisoire d’urgence de la part du département du Nord pourtant chargé de la protection de tous les mineurs sur son territoire ».

Par ailleurs, Sud évoque « plus de 800 signalements de danger, rien que sur la métropole lilloise, qui ne sont pas évalués, pour certains depuis un an ». En cause, une hiérarchie qui tarde à étudier et à transmettre les dossiers à la justice. Là encore, Olivier Treneul livre un retour de terrain dramatique : « Il y a quatre mois, un médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) avait alerté sur le cas d’un enfant dans une famille identifiée comme problématique. L’enfant est décédé, certes accidentellement, mais à la suite d’une négligence. »

Selon lui, « sans moyens mis sur la prévention, la situation se dégrade d’années en années, des gamins sont laissés sciemment en danger et, dans le même temps, on interdit aux collègues de transmettre à l’autorité judiciaire ces informations préoccupantes ». Contacté, le département du Nord n’a pas donné suite. De son côté, le secrétariat de la Protection de l’enfance n’a pas été reconduit dans le nouveau gouvernement de Gabriel Attal.