BATIMENTCinq hommes mis en examen pour une vaste fraude sociale dans le BTP

Nantes : Cinq hommes mis en examen pour une vaste fraude sociale dans le BTP

BATIMENTUne importante fraude aux cotisations sociales, organisée dans le secteur du bâtiment dans la région de Nantes depuis 2017, a été mise au jour
Cinq hommes ont été mis en examen dans l’enquête sur une vaste fraude aux cotisations sociales organisée dans le secteur du BTP dans la région de Nantes (photo illustration)
Cinq hommes ont été mis en examen dans l’enquête sur une vaste fraude aux cotisations sociales organisée dans le secteur du BTP dans la région de Nantes (photo illustration) - SYSPEO / SIPA
20 Minutes avec AFP

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Le préjudice atteindrait les six millions d’euros. La semaine dernière, cinq hommes ont été mis en examen dans l’enquête sur une vaste fraude aux cotisations sociales organisée dans le secteur du BTP dans la région de Nantes, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Rennes.

Parmi les cinq mis en cause, de nationalités turque et géorgienne, deux ont été placés en détention provisoire et les autres sous contrôle judiciaire, a ajouté le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, confirmant une information du journal Presse-Océan.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Rennes fin mai 2023 pour travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, faux et usage de faux ainsi qu’abus de biens sociaux.

Une vingtaine de sociétés

Cette enquête a fait apparaître « qu’un gérant de société domicilié à Nantes dirigeait une organisation frauduleuse permettant à de nombreuses sociétés du bâtiment d’éluder les charges sociales via cinq sociétés écran immatriculées auprès du tribunal de commerce de Nantes se succédant depuis 2017 », explique le parquet.

Au total, une vingtaine de sociétés du bâtiment localisées sur la région nantaise ont fait appel à ces sociétés qui facturaient des prestations de sous-traitance. « Cette fausse sous-traitance représentait un chiffre d’affaires cumulé de 11,8 millions d’euros », pour un préjudice subi par l’Urssaf estimé à près de 6,7 millions d’euros, selon le parquet.