Des retraités découvrent trente-six ans après qu’une partie de leur propriété n’est pas à eux

En voulant faire une donation à ses enfants, un couple de retraités installé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a découvert qu’une partie de sa propriété ne lui appartenait pas. Ils ont été avertis par leur notaire, alors que ce dernier venait d’examiner les documents cadastraux de la commune, rapporte Le Pays Malouin.

« On a acheté cette maison en 1988. Personne ne nous a rien dit à l’époque. On se croyait tranquilles, on était loin d’imaginer ça », explique à nos confrères le propriétaire, âgé de 84 ans. Depuis trente-six ans, le couple ignorait donc que deux parcelles, indissociables de son jardin et mesurant 9 et 5 m2, n’étaient pas à son nom. Il s’agit d’un parterre de fleurs et d’une allée, passant sous la fenêtre d’une chambre.

Une décision soumise au conseil municipal

En réalité, le véritable propriétaire de ces parcelles est la Ville de Saint-Malo. Cette dernière n’explique pas non plus comment cette mésaventure a pu arriver sans que personne ne soit au courant. Puisque le couple a toujours entretenu les parcelles « en toute bonne foi », la municipalité a décidé de leur céder lors du conseil municipal du 15 février dernier.

Les parcelles devraient être vendues pour la somme de 200 euros. Cependant, le couple devra débourser un peu plus. « On doit également payer les frais de géomètre (900 euros) et les honoraires d’acte notarié (1.000 euros) », poursuit le propriétaire. Après cela, la totalité de la propriété appartiendra au couple qui pourra enfin conclure son projet de donation-partage.