Bretagne : Mis en examen pour violences, ce magistrat peut-il être promu vice-président ?
Conflit•Instruite par le tribunal de Quimper, l’affaire pourrait être dépaysée à la demande du procureur général
C. A. avec AFP
Il devait prendre ses fonctions de vice-président du tribunal correctionnel de Quimper (Finistère) au 1er mars ? Le fera-t-il ? Pour l’heure, le Conseil supérieur de la magistrature ne s’y est pas opposé. Le CSM n’a pas non plus souhaité accorder la demande d’interdiction temporaire d’exercer sollicitée pour ce magistrat mis en examen. Soupçonné de faits de violences sur personne vulnérable, le magistrat conteste « fermement » les faits qui lui sont reprochés. Le problème, soulevé par Ouest-France, c’est que l’homme de justice exerce dans la juridiction.
Le procureur général de Rennes Frédéric Benet-Chambellan a indiqué avoir saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation afin qu’elle se prononce sur un éventuel dépaysement de l’affaire. « Elle n’a pas encore statué », a déclaré le procureur général, sans plus de précision.
Un dossier concernant « strictement la vie privée »
Quant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a préféré refuser la demande d’interdiction d’exercer « après avoir pris connaissance de la procédure versée dans l’intérêt de la défense », a fait savoir Me Anne Guillerme. L’avocate du magistrat a appelé à respecter « la présomption d’innocence et le secret de l’instruction ». « Les éléments de ce dossier concernent strictement la vie privée de ce magistrat qui ne souhaite pas communiquer plus d’informations ».
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