Des mesures fiscales pour encourager les Français à se montrer généreux en 2024

Voilà un bilan qui réchauffe les cœurs : malgré l’inflation, les Français ont été particulièrement généreux en 2023 ! Fin décembre, la Fondation de France a en effet annoncé une augmentation des dons de 10 % sur l’année. Afin d’encourager les actes de générosité, l’État a depuis longtemps mis en place une fiscalité avantageuse permettant de déduire une partie des dons octroyés de l’imposition sur le revenu. Et pour ne pas infléchir cette courbe de solidarité, certains coups de pouce sont renforcés en 2024.

De nombreux cas possibles

De façon générale, tout don octroyé à une association, une fondation, des œuvres ou des organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif est en partie déductible des impôts. Qu’il s’agisse de sommes d’argent, mais aussi de frais non remboursés engagés dans le cadre d’un bénévolat associatif, vous pourrez donc les déclarer dans votre avis d’imposition afin d’obtenir une ristourne. À cette fin, un reçu fiscal doit d’ailleurs systématiquement vous être remis comme justificatif pour le fisc.

Mais attention, il s’agit ici d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. Cette terminologie a son importance puisque cela signifie que le montant en cause sera simplement déduit de votre imposition, sans possibilité de remboursement en cas de surplus. Au mieux, vos dons vous permettront donc de devenir ou de rester non imposable. Cela étant dit, l’importance de cet avantage fiscal diffère selon la structure que vous soutenez.

L’intérêt général ciblé

Au premier niveau, les donations destinées aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique donnent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Sur un don de 200 € par exemple, cela permet donc de déduire 132 € de votre imposition.
Associations sportives ou culturelles, mais aussi de recherche médicale ou scientifique, de protection des animaux ou encore de l’environnement, une myriade d’organismes sont concernés, comme la SPA, le Sidaction, la Ligue contre le Cancer, 30 Millions d’amis, Fondation de France, Institut Pasteur ou encore WWF. Citons encore les associations de lutte contre les violences domestiques dont les dons ouvraient eux aussi droit à 66 % de réduction d’impôt, avant que le montant ne grimpe à 75 % entre 2020 et 2022 et que la loi de finances pour 2024 ne l’abaisse à nouveau à 66 %.

Enfin, cette loi fait entrer les « organismes concourant à l’égalité entre les hommes et les femmes », et notamment ceux œuvrant pour l’égalité économique et professionnelle entre les sexes, dans le champ de cette réduction.

L’aide aux plus démunis

Lorsque vous choisissez de soutenir un organisme venant en aide aux personnes en difficulté, que ce soit à travers la distribution de repas, de soins ou de logement, la ristourne fiscale grimpe à 75 %, dans la limite d’un certain montant. Voté en 1988, cet avantage a été baptisé loi Coluche en hommage au célèbre fondateur des Restos du Cœur qui avait lancé l’idée deux ans plus tôt afin d’encourager les dons.
Auparavant, le seuil maximum de don était fixé à 552 € par an. Au-delà, la réduction passe ainsi à 66 % sans pouvoir dépasser 20 % du revenu imposable.

Mais en 2020, ce plafond a été rehaussé à 1.000 € afin de soutenir les œuvres caritatives durant la pandémie de Covid-19. Une mesure qui a ensuite été reconduite jusqu’à fin 2023… et qui vient à nouveau d’être prorogée par la loi de finances pour 2024 jusqu’en 2026.

Restaurer les édifices religieux

Autre nouveauté, la loi de finances pour 2024 avantage de façon temporaire les dons faits à la Fondation du patrimoine, afin de soutenir la collecte nationale lancée par le président de la République pour financer la restauration des édifices religieux. Alors que ces actes de générosité donnent en principe droit à 66 % de réduction d’impôt, le taux est porté à 75 % dans la limite de 1.000 € lorsque le don est destiné à conserver ou à restaurer le patrimoine immobilier religieux.

Si vous donnez davantage, la portion supérieure de la somme sera éligible à la ristourne de 66 %. Attention, cette mesure s’applique uniquement aux dons versés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.