Indemnités d’arrêt de travail : Le délai de carence est variable

En France, dès lors qu’un salarié est empêché de travailler en raison d’un problème de santé, les indemnités journalières de la Sécurité sociale permettent de compenser sa perte de salaire afin d’atteindre 50 % de sa rémunération brute habituelle. L’indemnisation atteint même 90 % grâce aux indemnités complémentaires réglées par l’employeur. Mais dans un cas comme dans l’autre, ce versement peut être soumis à un délai de carence. On vous dit tout.

3 jours pour la Sécurité sociale

Une mauvaise grippe vous cloue au lit ? Vous vous êtes blessé durant votre week-end ? Dès lors que le médecin vous prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.
Pour y avoir droit, il faut justifier d’un minimum d’activité professionnelle en ayant travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui ont précédé l’arrêt, ou en ayant cotisé pendant les 6 derniers mois sur la base d’une rémunération au moins égale à 1.015 fois le montant du smic horaire. Et si votre arrêt maladie se prolonge sur plus de 6 mois, les conditions se durcissent : il faudra cumuler 600 heures de travail sur les 12 derniers mois ou avoir cotisé sur la même durée sur la base d’une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire.

Il existe cependant des exceptions à ce délai de carence. Il ne s’applique pas en cas de reprise d’activité entre deux arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 heures. De même, l’indemnisation est due dès le premier jour en cas d’arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD). Et en vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, depuis le 1er janvier le délai de carence ne s’applique plus à un arrêt de travail pour cause de fausse couche ou motivé par une interruption médicalisée de grossesse (un décret est attendu sur ce dernier point).

7 jours pour l’employeur

La législation prévoit également une participation de l’employeur sous certaines conditions. Il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (salariés à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires sont exclus), être éligible aux indemnités de la Sécurité sociale et avoir transmis son certificat médical à son patron dans le délai de quarante-huit heures pour en bénéficier.
La durée du versement varie ici en fonction de l’ancienneté de l’employé : 60 jours maximum pour 1 à 5 ans dans l’effectif (30 jours à 90 % du salaire et 30 jours à 66,66 % avec le cumul des indemnités de la Sécurité sociale) et jusqu’à 180 jours au-delà de 31 ans d’ancienneté. Mais attention, cette indemnité complémentaire est soumise à un délai de carence de 7 jours. Ce n’est donc qu’à compter du 8e jour d’arrêt qu’elle est due.
Néanmoins, bon nombre de conventions et d’accords collectifs prévoient des modalités plus avantageuses. Il est même possible que votre salaire soit maintenu pendant les 3 jours de carence de la Sécurité sociale.

Si peu de données existent en la matière, une étude de 2015 de la Drees, l’institut statistique rattaché au ministère de la Santé, estimait en effet que « deux tiers des salariés du secteur privé [étaient] protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise ». Ce rapport note d’ailleurs que « les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes ».