Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
Family business•La Cour examine les pourvois de l’ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale
20 Minutes avec AFP
C’est reparti pour un nouvel arc judiciaire dans l’affaire Fillon. La Cour de cassation examine ce mercredi les pourvois de l’ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant. Ils avaient été condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.
Dans sa décision qui doit être rendue plusieurs semaines après l’audience, la Cour de cassation peut rejeter ces recours, rendant les peines définitives. Mais elle peut aussi casser la décision de la cour d’appel, partiellement ou totalement, et ordonner un nouveau procès.
Un an ferme pour François Fillon
Le 9 mai 2022, la cour d’appel de Paris a prononcé à l’encontre de l’ex-locataire de Matignon, aujourd’hui âgé de 69 ans, une peine de quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité pour des emplois de collaboratrice parlementaire fictifs de sa femme.
Pénélope Fillon s’est vue infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les prévenus ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Le respect des règles de droit
Les trois protagonistes ont toujours clamé leur innocence depuis l’explosion du « Penelopegate » en 2017, en pleine campagne présidentielle, dans laquelle François Fillon était le candidat de la droite et du centre. Ils ont tous trois formé des pourvois devant la Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des litiges.
Mercredi à 10 heures, la haute juridiction se penchera sur les arguments des avocats au conseil François-Henri Briard et Patrice Spinosi. L’avocat général s’est prononcé pour un rejet de toutes les critiques formulées sauf une, et il a proposé une solution juridique qui clôturerait l’affaire, selon une source proche du dossier.
