présidentielleLa Cour suprême va donner son avis sur l’immunité pénale de Trump

Etats-Unis : La Cour suprême va donner son avis sur la question de l’immunité pénale de Trump

présidentielleCe choix va retarder la tenue d’un procès fédéral pour Donald Trump pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020
Donald Trump, à Oxon Hill dans le Maryland le 24 février 2024.
Donald Trump, à Oxon Hill dans le Maryland le 24 février 2024. - Alex Brandon/AP / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Une barrière sur la route vers la Maison-Blanche est en train de se lever pour Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis s’est saisie mercredi de la question de l’immunité pénale invoquée par l’ancien président, différant encore la tenue de son procès fédéral pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Un procès initialement prévu le 4 mars

Le procès de l’ex-président républicain pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars. Mais l’ensemble de la procédure a été suspendu le temps que la question de l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d’appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s’est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l’entrée en vigueur de cette décision. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension. Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré afin qu’en cas de rejet définitif de l’immunité pénale de Donald Trump, « le procès puisse se tenir avec un délai supplémentaire réduit ».

Dans sa décision mercredi, la Cour suprême donne en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d’appel d’entrer en vigueur jusqu’à ce qu’elle se soit elle-même prononcée. En programmant les débats à « la semaine du 22 avril », elle fait en revanche droit à la demande d’échéance rapprochée du procureur spécial.

Un succès pour la stratégie de Trump

Toutefois, la plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient mercredi soir qu’il s’agissait d’un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisque la décision de la Cour suprême réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l’élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité. S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Le prédécesseur de Joe Biden a d’ailleurs salué cette décision sur son réseau Truth Social. « Sans immunité présidentielle, un président ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des décisions dans l’intérêt des Etats-Unis », a-t-il réaffirmé.